Rectorat /SUNDEP 31 : rencontre avec le nouveau directeur de la DEP, Monsieur Iriart

1) On vous rappelle quelques dates à retenir (si vous êtes concerné-e ...)

- 16 janvier : première CCMA de l’année durant laquelle seront notamment traités les avancements (accéléré et à l’ancienneté) 2024/2025 et les classements des stagiaires. Lors de la CCMA, nous pouvons également poser des questions ; aussi si vous souhaitez que les élus du SUNDEP soient vos porte-paroles auprès du rectorat, n’hésitez pas à nous contacter.
- 17 janvier : date limite de demande d’inscription au mouvement pour la CAE. Courant mars il vous faudra également remplir la demande de mise au mouvement pour le rectorat.
- 24 janvier : date limite de demande d’inscription sur les listes d’aptitude pour l’accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé
- 7 février : date limite de demande de temps partiel ou de mise en disponibilité. Cette date limite est fixée pour faciliter le mouvement mais il est toujours possible de faire ces demandes ultérieurement en donnant de bonnes raisons.

2) Rencontre du nouveau directeur de la DEP :

Le 13 décembre, avec 2 autres responsables du SUNDEP Toulouse, nous avons été reçu-e-s au rectorat par M. Iriart, le nouveau directeur de la DEP, et ses adjointes. Nous avons pu obtenir des réponses sur différents points d’actualité de notre secteur.

En préambule de nos échanges, M. Iriart nous a indiqué que c’est son service qui allait s’occuper de la mise en place du contrôle des établissements. Cette nouvelle procédure mise en place par le ministère a pour but de vérifier que les établissements sous-contrat respectent bien le contrat d’association avec l’Etat. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette volonté du ministère car cela fait des années que nous le demandons mais nous attendons de voir comment cela sera mis en œuvre.

Les différents points que nous avons abordés :

- Prochaines élections CCM : y aura-t-il création d’une CCMI (commission consultative mixte interdépartementale) ? Actuellement, sur l’académie de Toulouse, pour le premier degré, il y a une CCMD par département alors que dans beaucoup d’académies il existe des CCMI qui regroupent plusieurs départements.

M. Iriart nous a répondu que la création d’une CCMI est une éventualité car c’est maintenant possible puisque l’ensemble du premier degré de l’académie est géré depuis Toulouse. Si cela doit se mettre en place il y aura création d’un groupe de travail.

- Cours de 50 minutes : des établissements de l’académie fonctionnent avec des séances de 50 minutes. Cette organisation, qui normalement relève d’une expérimentation accordée par le recteur, occasionne de nombreux problèmes pour les profs et pour les élèves. Pour les profs, il y a une augmentation du nombre de séances, et parfois de classes, ce qui amène une surcharge de travail. Dans certains établissements, les cours sont même récupérés sur une durée de 60 minutes et non sur 55 minutes. Vive le bénévolat contraint ! Souvent, le temps libéré, et récupéré, est consacré à autres chose que de l’enseignement disciplinaire (surveillance études dirigées, ateliers divers, projet interdisciplinaire,....) Parfois, ce temps est même consacré à des tâches qui relève de l’OGEC de l’établissement (surveillance d’étude, surveillance de récréation ou de cantine ...). Dans ces cas-là, les enseignant-e-s prennent le risque de devoir rembourser à l’Etat les sommes indûment perçues pour travail non-fait. Le temps récupéré peut aussi être utilisé pour maintenir des options que la Dotation horaire globale (DGH) ne permet plus de proposer.
Pour les élèves, cette organisation est aussi un leurre puisqu’elle leur enlève des heures de cours dans les différentes disciplines. Ce qui rend encore plus diffcile l’achèvement des programmes.
Enfin, pour ne pas trop attirer l’attention sur cette organisation, il arrive que les établissements demandent aux profs de signer de faux PV d’installation sur lesquels figure bien un nombre de 18 séances ... Cela place l’enseignant dans une situation délicate vis à vis de son employeur, le rectorat.

M. Iriart a été très clair sur cette situation. Tout d’abord il a rappelé qu’en mars 2023 M^me Cabrol avait fait un mail aux établissements privés pour leur rappeler que la mise en place de cours de 45 ou 50 minutes relevait de l’expérimentation pédagogique qui doit s’inscrire nécessairement dans le cadre du décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019, applicable aux établissements privés, qui en fixe les contenus (nécessité d’un diagnostic initial, modalités, évaluation…). De ce fait, elle est supervisée par le corps des inspecteurs et tout n’est donc pas permis. Pour le rectorat aucun établissement n’est dans cette situation d’expérimentation pédagogique car aucun n’en a fait la demande. Nous avons donné les noms de plusieurs collèges qui fonctionnent avec des cours de 50 minutes. M. Iriart nous a répondu que ces établissements n’avaient pas l’autorisation de le faire et que si on lui apportait les preuves de cette organisation, il demanderait aux établissements concernés de revenir à une organisation classique du temps scolaire.

Donc si votre établissement a mis en place des cours de 50 minutes et que vous vous voulez que cela s’arrête, il vous suffit de le signaler au rectorat et cela s’arrêtera. Biens-sûr le SUNDEP peut vous soutenir dans cette demande.

- Heures non faites par le/la chef-fe d’établissement : nous avons indiqué à M. Iriart que des chef-fe-s d’établissement s’octroie des heures sur la DGH sans les assurer. Au delà du problème éthique de toucher un salaire pour un travail non fait, nous avons dénoncé le fait que ces heures prises sur la DGH sont des heures qui sont prises aux élèves. En effet, si par exemple un directeur ne fait pas les heures de soutien qu’ils devraient faire, celles-ci seraient faites pas un autre collègue qui pourrait ainsi aider les élèves.

M. Iriart sait que des chef-fe-s d’établissement ont des heures sur la DGH, notamment afin de garder leur contrat, mais il indique qu’il n’a aucune possibilité pour vérifier si ces heures sont réalisées ou non. Nous lui avons indiqué qu’une solution pourrait être de fournir aux élu-e-s CCMA la liste de tous les profs de l’académie avec leur quotité de travail comme cela avait été le cas il y a quelques années. Ainsi, certains directeurs seraient moins enclins à frauder en sachant que les élu-e-s CCMA pourraient connaître leur volume horaire d’enseignement. Nous avons bien précisé que nous ne sommes pas contre le fait que les chef-fe-s d’établissement aient des heures d’enseignement, au contraire cela peut leur permettre de garder le contact avec les élèves, mais que nous sommes contre la fraude. D’autant plus que comme ils sont profs sous-contrat ils sont promouvables aux évolutions de carrière contingentés comme le passage à la HC ou à la classe exceptionnelle et que lorsqu’ils sont promus c’est une place en moins pour un ou une collègue prof qui assure toutes ses heures ....

- Changement de niveau des maîtres délégués : depuis la rentrée 2023, les suppléant-e-s sont classé-e-s sur une échelle de maîtres délégués. Presque tous ont été classés au niveau 3 même celles et ceux qui avaient de nombreuses années d’expérience. Sachant que la durée dans le niveau 3 est de 3 ans, ils ne pourront passer au niveau 4 qu’à partir du 1^er septembre 2026. L’an dernier, nous avions demandé qu’un avancement accéléré soit envisagé pour les maîtres ayant le plus d’ancienneté.

M. Iriart nous a indiqué qu’ils sont entrain de répérer les collègues dans cette situation afin de les faire passer au 4^e niveau avant les 3 ans d’ancienneté. Nous erons attentifs sur ce sujet.

- Livret d’accueil des maîtres délégués : le protocole d’accord sur la mise en place du statut de MD prévoyait la rédaction d’un livret d’accueil. Nous demandons ce qu’il en est.

Les responsables de le DEP nous ont répondu que sa rédaction est en cours mais que rien n’est encore finalisé. A le faire ils veulent bien le faire...

- Obligation des profs travaillant sur plusieurs établissements (journée PO, journées pédagogiques, conseils de classe, ...) : nous avons régulièrement les questions de collègues dans ce cas auxquels on demande de tout faire en double.

M. Iriart nous a répondu que d’une manière générale, les obligations des profs doivent être proratisées en fonction de la quotité horaire travaillée. Il n’est par exemple pas possible de demander à un collègue de faire 2 journées PO complètes sachant que généralement ces journées sont comptabilisées comme « journée de solidarité ».

- Non-remplacement des collègues en fin d’année : courant décembre nous avons eu connaissance du problème d’absence de remplacement de certains collègues. L’établissement avait le/la remplaçant-e mais le rectorat bloquait son installation pour un problème de budget.

M. Iriart nous a indiqué qu’il y a effectivement eu un problème budgétaire mais cela a été réglé et des suppléant-e-s ont finalement pu être installé-e-s.

- Bilan de rentrée : dans le public, le rectorat organise une réunion « bilan de rentrée » avec les représentants des profs. Nous souhaiterions qu’une réunion de ce type soit mise en place pour le privé. Cela permettrait notamment de faire un état des lieux sur différents points : effectifs, postes vacants, taux de suppléants, utilisation des pactes, ....

M. Iriart pense que c’est possible. Il faut que les syndicats en fassent la demande.

Pour conclure, nous avons trouvé un responsable de la DEP à l’écoute et très abordable. Espérons que nous pourrons travailler efficacement avec lui. (en pj : l’organigramme du rectorat sur lequel vous trouverez les coordonnées de M. Iriart et des différentes gestionnaires)

Bonne rentrée

Solidairement

Ch. Hamon