Réf : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié ;
Décret n°2002-1702 du 7 août 2002 modifié ;
Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 ;
Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 ;
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié ;
Demandes d’exercice à temps partiel ou de reprise à temps complet et demandes de disponibilité
mardi 10 décembre 2024

Préparation de la rentrée scolaire 2024- Demandes d’exercice à temps partiel ou de reprise à temps complet et demandes de disponibilité
Cette note s’adresse à l’ensemble des écoles privées des départements de l’académie, l’Aveyron et le Lot compris.