Le SUNDEP Solidaires alerte donc ses collègues et avant de signer un avenant à leur contrat, il faut qu’ils demandent à faire reconnaitre leur droit. En effet, des maitres délégués du 1er degré ont reçu un avenant de reclassement à l’indice égal ou supérieur, sans reprise d’ancienneté !
Le SUNDEP Solidaires exige la reprise d’ancienneté d’échelon conformément à l’article 5 du décret N°52-379 du 3 avril 1962, soit l’application des critères de reclassement pris en compte dans l’enseignement public et notamment le niveau de diplôme. Voir ci-dessous l’article 5 :
De même, les 3 premiers échelons MA2 et le premier échelon MA1 ne peuvent être rémunérés en dessous de l’indice 361 soit 1 777,12 euros cf. Décret N°2023-312.
ancienne grille MA1 :
Les maitres délégués du 2nd degré sont en train de recevoir également leur avenant.
Aussi, nous vous conseillons d’écrire un courrier au rectorat de votre académie pour demander à :
– passer de MA2 à MA1 (pour ceux qui sont concernés)
– prendre en compte votre ancienneté du public et privé selon un modèle de courrier que nos militant.es vous proposent ( nous contacter pour vous donner le courrier selon votre situation professionnelle). Vous pouvez noter vos élu.es en copie ce qui aura plus de poids afin d’être entendus et vos élu.es porteront vos demandes dans leur future audience avec le recteur.
Ce qu’il faut savoir :
– nouvelle grille qui comporte 18 niveaux
– durée d’avancement tous les trois ans
– un avancement assujetti à une évaluation par an (par qui ?)
Revendications du SUNDEP Solidaires :
– reclassement en prenant en compte l’ancienneté dans le public et le privé
– passage MA2 à MA1 pour tous avant septembre 2023
– accès à une prime de précarité
– accès à une prime de fin de contrat : L’I.F.C. est une indemnité qui est versée à chaque fin de contrat sous certaines conditions (par exemple renouvellement/prolongation de contrat). Le montant de cette indemnité est fixé à 10% de la rémunération brut globale perçue par l’agent durant la totalité de la suppléance.
– accès à une formation pour concours de recrutement
– accès à la VAE pour être titularisé au bout de 2 ans de contrat avec l’Education nationale
– Le supplément familial de traitement : Cette prestation peut être versée à la demande expresse du maître, s’il a des enfants et si son conjoint ne la perçoit pas lui-même.
Les indemnités de droit :
• l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (part fixe pour les enseignants devant élèves appelée ISAE dans le 1er degré et ISOE dans le 2nd degré) : 212.50 € bruts par mois au 01/09/2023
• l’indemnité de sujétions particulières aux fonctions de documentaliste : 212.50 € bruts par mois au 01/09/2023
• la prime Grenelle – Prime d’attractivité pour valoriser les métiers de l’enseignement – elle varie en fonction de l’indice de rémunération.
Ces trois indemnités suivent les mêmes règles que celles applicables au traitement principal (elles sont le cas échéant proratisées en fonction de la quotité de service et de la durée du contrat).
Les autres indemnités :
• l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (part modulable) : Cette indemnité, indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique, est allouée aux maîtres assurant la fonction de professeur principal. Les taux varient en fonction de la division dont ils ont la charge.
• les heures supplémentaires :
– Si le nombre d’heures suppléées est supérieur à l’obligation règlementaire de service (18h ou 20h uniquement), vous serez rémunéré en HSA (heures supplémentaires année) ou si le remplacement est ponctuel, en HSE (heures supplémentaires effectives).
– Le taux des heures supplémentaires varie en fonction du grade et de l’ORS des maîtres.
*Les HSA :
Basées sur un montant forfaitaire annuel, elles sont versées sur 9 mois d’octobre à juin, déduction faite des retenues pour absence. Le taux de la 1re HSA est majoré de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.
– HSA sur poste à l’année : mises en paiement par votre chef d’établissement
– HSA sur suppléances : mises en paie par le bureau de gestion du remplacement
* Les HSE :
Elles sont de 2 types : les HSE pour suppléance ponctuelle et les HSE hors suppléance (Ex. soutien scolaire).
Ces HSE sont mises en paiement par votre chef d’établissement et versées après service fait.
Le bulletin de paye
L’arrêté du 30 juillet 2018 du Ministre de l’Éducation nationale a institué la mise à disposition et la conservation sur support électronique des bulletins de paie. Les bulletins de paye dématérialisés sont accessibles sur le site de l’ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) https://ensap.gouv.fr
Vous devez créer votre compte (avec numéro de Sécurité Sociale et RIB) pour avoir accès à tous vos bulletins.
Ceux-ci sont mis en ligne chaque fin de mois après versement du salaire
Pôle Emploi : s’y inscrire lors de la fin d’un contrat
Vous devez vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi.
Les coordonnées téléphoniques de Pôle Emploi : un seul numéro, 3949 pour tous les départements
Demandez votre attestation employeur :
Elle doit être demandée auprès du service Gestion du remplacement par mail au rectorat.