Grâce à ses élu.es CCMD31 (commission consultative mixte départementale 1er degré du 31-rectorat de Toulouse-) et CCMA (commission consultative mixte académique 2nd degré du 31-rectorat de Toulouse-), le Sundep a gagné au tribunal administratif contre le rectorat de Toulouse, en aout 2020, et permis à une professeure des écoles de récupérer son plein temps dans son école. Elle travaillait depuis 3 ans à 75% et le rectorat empêchait son retour à plein temps sous prétexte que son chef d’établissement avait émis un avis défavorable (la motivation du chef d’établissement était : « elle peut reprendre à plein temps mais pas dans mon établissement »).
De même, quatre enseignantes en école hors contrat ont été accompagnées par une conseillère du salarié de Solidaires. Elles ont ainsi récupéré leurs indemnités et congés payés, et ont signé une rupture conventionnelle face à une directrice qui les harcelait, leur demandait de déposer tous leurs cours sur un drive, ne pas avoir de lien avec les familles ; elles faisaient le ménage dans leur classe, et donnaient à manger aux élèves à midi…Une des enseignantes porte son affaire aux prud’hommes avec l’aide d’un militant et l’avocat du Sundep (dans les écoles hors contrat, les enseignantes sont de droit privé), l’affaire est en cours.
Le Sundep Solidaires lutte pour la liberté de conscience de tous les professeurs de l’enseignement privé :
Chaque année, le sundep demande une audience au Recteur de l’académie de Toulouse : nous avons été reçus le 31 mars auprès de son secrétaire général et nous avons dénoncé l’atteinte de la liberté de conscience des professeurs de droit public qui doivent participer à des pseudos journées pédagogiques en lien à la religion, toute publication d’informations à dominante pastorale de la part des chefs d’établissement ; l’abrogation de l’accord collégial pour les lauréats concours qui postulent dans l’enseignement catholique (80% de l’enseignement privé est catholique).
Grâce à ses élu.es aux Comité Social et Économique (CSE) dans de nombreux établissements privés, cinq enseignantes de collège à Toulouse demandaient à bénéficier de l’Indemnités de sujétion versée aux enseignant.es assurant au moins 6 heures d’enseignements devant un ou plusieurs groupes d’élèves supérieurs à 35 (décret 2015-477). La secrétaire de l’établissement, sous couvert du rectorat de Toulouse leur disait qu’elles n’y avaient pas droit car elles enseignaient en collège (le rectorat ayant envoyé un document dans ce sens). Le Sundep Solidaires représenté par l’élue au Comité Social et Économique (CSE) et déléguée syndicale, s’est battue pour faire reconnaitre leur droit avec effet rétroactif.
Nous siégeons (siège titulaire) au Conseil Supérieur de l’Education (CSE) pour représenter l’Union des Syndicats Solidaires et portons la parole de l’Union à travers les déclarations liminaires.
Nous siégeons au Conseil d’Administration de l’Ircantec et représentons l’Union des Syndicats Solidaires : depuis 2017, les nouveaux professeurs cotisent à la complémentaire de la retraite.
Le sundep Solidaires lutte contre la précarité dans l’enseignement privé :
Les élu.es en CCMA et CCMD ont été à la réunion des moyens de l’enseignement privé en février 2021 et ont dénoncé à chaque fois (1 réunion par département) l’obtention d’heures HSA car dans de nombreux établissements, les enseignants se verront proposés 9h heures poste et 9 heures HSA.
Le Sundep a demandé auprès du secrétaire général du Rectorat de Toulouse, le passage des remplaçants du 1er degré au grade de MA2, qui nous avait été refusé il y a deux ans sous prétexte que l’enveloppe n’était que pour les MA1 du 2nd degré. On attend.
Le sundep Solidaires lutte pour faire respecter les droits de leurs élu.es syndicaux :
Plusieurs enseignantes élues en CSE se sont battues pour obtenir, de droit, leurs heures de délégations. Un établissement refuse encore à ce jour leur octroie. Le procès est en cours (en attente du verdict le 22 juillet 2021).