Ces règles minimales de protection des salariés sont les suivantes :
- obligation d’un temps de pause après 6 heures de travail effectif,
- respect d’une durée de travail maximale hebdomadaire de 48 heures en moyenne sur 4 mois consécutifs,
- et pour les travailleurs de nuit, une durée de travail maximale quotidienne de 8 heures en moyenne sur une période déterminée.
Les heures d’équivalence ne concernent que les salariés à temps plein. Le Conseil d’Etat exclut des heures d’équivalence les salariés travaillant à temps partiel.
Vigilance donc pour les représentants du personnel dans les établissements !
Ce sera le cas des représentants SUNDEP !