Table des matières
Qui sont les conseillers du salarié ? - Quel est le rôle du conseiller du salarié ?
– L’entretien préalable au licenciement
Quelles sont les limites aux attributions du conseiller du salarié ? - Qui peut bénéficier de l’assistance du conseiller du salarié ? - Dans quelle circonstance peut intervenir le conseiller du salarié ? - Quelles sont les obligations du conseiller du salarié ? - Quels sont les devoirs du conseiller du salarié ? - L’intervention du conseiller du salarié est-elle gratuite ? - L’intervention du conseiller du salarié lui est-elle indemnisée ? - Quelle est la compétence territoriale du conseiller du salarié ? - Des sanctions sont-elles prévues en cas d’entrave aux fonctions du conseiller du salarié ? - Le conseiller du salarié est-il protégé contre des mesures discriminatoires ? - Le conseiller du salarié peut-il témoigner en justice ? - Le conseiller du salarié bénéficie-t-il d’une formation ? - Le conseiller du salarié a t-il une couverture en cas d’accident ? - À quoi sert l’entretien préalable au licenciement ? - Qui peut participer à l’entretien préalable ? - Où et quand peut avoir lieu l’entretien préalable ? - La parole est-elle libre pendant l’entretien préalable ? - Quelques recommandations Important
– La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle - Calendrier indicatif de la procédure de rupture conventionnelle d’un CDI - Rupture conventionnelle - computation du délai de rétractation - Rupture conventionnelle - computation du délai d’instruction - Procédure de rupture conventionnelle du CDI - Exemple de calendrier de la procédure de rupture conventionnelle du CDI - A quoi sert l’entretien préparatoire ? - Qui peut participer à l’entretien préparatoire ? - Où et quand peut avoir lieu l’entretien préparatoire ? - Quel est le rôle du conseiller du salarié ? - L’intervention du conseiller du salarié est-elle gratuite et lui est-elle indemnisée ?
