Dotation académique en baisse ; et en cas de perte d’heures comment calculer l’ancienneté ?

mardi 10 mars 2009

La dotation globale (premier et second degré) de l’Académie de Toulouse présente :
moins 17 équivalents-temps plein (ETP) pour l’académie
moins 14 équivalents-temps plein en moyens de remplacement

Les « moins 17 ETP » sont, au 24 février 2009 répartis en

Collèges :-135 heures

LGT : -250 heures

LP : -115,25 heures

POST-BAC : -16,25 heures

ECOLES : -6 postes répartis en :

Ariège : -2
Aveyron : -3
Haute-Garonne : +5
Gers : 0
Lot : -2
Hautes-Pyrénées : -1
Tarn : -3
Tarn et Garonne : 0

En cas de perte d’heure, la règle est la suivante (source Ministère) :

1-Date de calcul
L’ancienneté est calculée au 1er septembre de l’année du mouvement pour lequel les maîtres postulent soit pour le mouvement 2009 au 1er septembre 2009.

2- Nature et décompte des services

Sont pris en compte :

• tous les services d’enseignement, de direction et de formation accomplis dans les établissements publics (hors enseignement supérieur), les établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ou sous contrat simple, et les établissements d’enseignement agricole publics, privés sous contrat ou précédemment reconnus par l’Etat.

• les services accomplis par des maîtres bénéficiant d’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité à savoir les congés de maladie, longue maladie, longue durée, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accompagnement de personne en fin de vie et les congés de formation professionnelle ou de mobilité. Sont donc exclus : le congé parental ou de présence parental, le congé pour élever un enfant de moins de huit ans, le congé pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, le congé non rémunéré pour raison de santé, le service national.

• les services accomplis par les maîtres délégués exception faite des périodes ouvrant droit à des indemnités vacances.

• les services accomplis à temps incomplet, à temps partiel de droit ou à temps partiel autorisé, lorsqu’ils sont égaux ou supérieurs au mi-temps sont considérés comme des services à temps plein ; les services inférieurs au mi-temps sont décomptés au prorata de leur durée.