ABROGATION DU DECRET DE ROBIEN : Quelles heures doivent être payées ? Quelles heures le Ministère ne veut-il pas payer ?

samedi 8 septembre 2007
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Le décret de Robien a été abrogé-enfin !-la veille de la rentrée, le décret est paru au JO du 1er septembre . Nombre d’enseignants ont donc signé des PV d’installation ne prenant pas en compte le rétablissement d’un certain nombre d’heures « statutaires » et devront veiller à les porter sur leur VS05 .

Le journal officiel du 1e septembre 2007 publie le décret du 31 août qui abroge le décret Robien du 12 février 2007, et rétablit l’application des décrets 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950, 72-580 et 72-581 du 4 juillet 1972, 80-627 du 4 août 1980, et 92-1189 du 6 novembre 1992.

Tout d’abord un satisfecit : le long combat de l’année dernière a payé. Cela doit nous renforcer dans notre détermination pour l’avenir. Il n’y a pas d’inéluctabilité des régressions sociales.
Le SUNDEP, à son niveau, a contribué à cette avancée en étant le premier syndicat de l’enseignement privé à entrer dans l’Intersyndicale (rejoint ultérieurement par la CFDT et la CGT) et à permettre, pour la première fois, la constitution d’une intersyndicale du Public et du Privé.
Dernier élément : le ministère n’a pas rétabli toutes les heures, arguant notamment pour les heures de labo du privé qu’elles doivent être prises directement en charge par les établissements dans le cadre du forfait d’externat.

Décrets rétablis

- Services partagés :
si dans 3 établissements, diminution d’1 heure PLP
si dans 2 communes différentes, diminution d’1 heure

- Modulation du temps de service selon les effectifs
majoration d’1 heure pour ceux enseignant plus de 8 h dans 1 classe dont l’effectif est inférieur à 20 élèves
diminution d’1 heure pour 1 classe dont l’effectif est compris entre 36 et 40 élèves
diminution de 2 heures pour effectif supérieur à 40 élèves

- 1re chaire lycée : diminution d’1 heure pour les professeurs enseignant au moins 6 heures dans 1 classe de première ou terminale (LEGT)

- 1re chaire STS : pour tous

- Cabinet d’histoire : au moins 1/2 h ou 1 heure

- Heures de labo

SVT / Sc Phys : si au moins 8 heures d’enseignement, moins 1 heure au cas où n’existerait pas d’agent de laboratoire
laboratoire de SVT et Sc Phys, moins 1 heure
laboratoire de technologie utilisé par au moins 6 divisions, moins 1 heure
labo de langues : s’il y a au moins 6 cabines, moins 1 heure

- Service des PEPS : 3 h consacrées à des séances d’enseignement d’EPS en plein air, comptées que pour 2 h

Attention ! si vous avez droit à une ou plusieurs heures de décharge, portez-le sur votre VS !
Pour les heures de laboratoire, l heure de coordination laboratoire, rétablie dans l’enseignement public, doit être donnée dans les établissements privés sous contrat : le SEP SUNDEP Toulouse l’a réclamé au Rectorat.
Pour les heures de laboratoire dûes en l’absence de technicien de laboratoire, il semble que l’on s’achemine vers des conflits au TA .
à suivre ....


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