Prise en charge partielle par l’Etat-Employeur des frais de transport

dimanche 15 juillet 2007
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correspondant aux déplacements effectués par les enseignants (contractuels OU DA )au moyen de transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
En conséquence, les maîtres contractuels de l’enseignement privé sous contrat et
les délégués auxiliaires, qu’ils aient un service à l’année ou effectuent des
remplacements, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de ces dispositions .

Quelques points de la circulaire académique :

"1) Les titres de transport :

Pour bénéficier de cette prise en charge, les titres de transport doivent être
nominatifs et délivrés à l’année.

a) Justificatifs d’abonnements ANNUELS
Il s’agit des titres de transport payés pour une année complète.

b) Justificatifs d’abonnements MENSUELS :
- les titres de transport mensuels à trajets illimités sont pris en charge uniquement dans le cas où le transporteur ne délivre pas de titre annuel.

2) Le trajet :
Le trajet ouvrant droit à une prise en charge est le trajet entre la résidence
familiale (domicile habituel) et la résidence administrative (lieu de travail)
Remarque : Le déplacement doit être effectif et effectué à titre onéreux.

3) Prise en charge financière :
La prise en charge financière s’élève à 50% du montant des abonnements dans
la limite maximum de 51.75€ par mois (tous abonnements confondus).

Le SUNDEP exprime sa satisfaction de voir prendre en charge des frais de déplacement et de privilégier les transports en commun !

Cependant dans notre académie avec 8 départements, des services « éclatés » , et ... des transports en commun insuffisants... nombre de maîtres, au contraire par exemple de l’Ile de France, sont astreints à des déplacements-voiture !

Rappelons que Toulouse, 4e ville de France, va disposer d’une deuxième ligne de métro (seulement !), n’a pas de tramway...(et n’a pas de TGV) ; et même si les TER sont développés par le Conseil Régional, les horaires ne rendent pas leur utilisation évidente ...

Pour toute information complémentaire contactez le SUNDEP !

Vous pouvez nous joindre, par exemple, à l’adresse mail

chris.oustry wanadoo.fr


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