CALENDRIER DU MOUVEMENT ACADEMIE DE TOULOUSE ( 2 nd degré Privé sous contrat )

vendredi 23 mars 2007
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La fiche de mise au mouvement pour les enseignants de l’académie est à remettre au chef d’établissement AU PLUS TARD LE 16 AVRIL (Attention aux dates de vacances du 31 mars au 16 avril)

La publication des services vacants sera sur le site de l’académie http://www.ac-toulouse.fr
entre le 25 avril et le 6 mai

La CCMA en formation spéciale se tiendra les 6,7 et 8 juin 2007.

 Extraits de la circulaire académique

 Mise au mouvement

"Par cette mise au mouvement, le maître déclare comme « susceptible d’être vacant »
la totalité de son service. Elle s’effectue au moyen de la fiche jointe en annexe 2 qui
sera remise au directeur de l’établissement principal au plus tard le 16 avril 2007.

Cas particulier des maîtres en perte d’heures ou de contrat :

Les maîtres qui conservent au moins un ½ service dans leur discipline et qui font le choix de le conserver et donc de ne pas mettre au mouvement leur service ne pourront postuler que sur des services leur permettant d’obtenir un complément horaire .

Les maîtres concernés par le mouvement

Seuls les maîtres contractuels ayant un contrat provisoire ou définitif peuvent
participer au mouvement.

Doivent absolument participer au mouvement :
les maîtres lauréats des concours de l’enseignement privé sous contrat,en période probatoire et qui ont un contrat provisoire.

Il s’agit :
- des lauréats du CAFEP 2006 ou antérieurs ayant obtenu un report,

- des lauréats du CAER 2006 ou antérieurs ayant obtenu un report,

- des délégués auxiliaires contractualisés à la rentrée 2006 en report de 2005.

Attention : seuls les lauréats CAER 2006 qui avaient déjà un contrat définitif en tant
qu’Adjoint d’Enseignement ou MA et qui ont donc une affectation à titre définitif n’ont
pas à participer au mouvement (sauf s’ils souhaitent obtenir une mutation).
Tous les autres lauréats nommés durant l’année scolaire 2006-2007 sur des heures vacantes ou sur des heures protégées doivent participer au mouvement.

Les maîtres contractuels définitifs participeront au mouvement :

- Si, étant à temps incomplet ou en TPA, ils souhaitent obtenir une augmentation de leur temps de service à la rentrée prochaine.
- S’ ils sont candidats à une mutation partielle ou totale.
- S’ ils demandent une augmentation de leur temps de service dans un établissement dans lequel ils exercent déjà.

Dans ces trois cas, les maîtres concernés veilleront à indiquer en fin de liste de voeux
le ou les services susceptibles qu’ils conservent."

Pour toute précision contactez nous

chris.oustry wanadoo.fr

mireille.rey gmail.com

Pensez à garder un double de tous les documents que vous remplissez et communiquez une copie à vos délégués et élus SUNDEP


Documents joints

Circulaire mouvement 2007
ancienneté de service
Affectation CAFEP CAER DA
Calendrier du mouvement

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