CCMA 27 mars 2025 : Déclaration liminaire du SUNDEP Solidaires

Monsieur le recteur,
Mesdames, Messieurs les membres de la CCMA,

Le 12 mars dernier, M. Fourar, votre prédécesseur nous a annoncé qu’il quittait ses fonctions en nous envoyant un message dans lequel il dressait le bilan des années passées à la tête de notre académie. Dans ce mail, il
soulignait les accomplissements réalisés durant ces dernières années et notamment il se réjouissait de la mise en place « d’un dialogue social constructif garant d’une action éclairée et adapté aux réalités du terrain ».

En ce qui concerne les représentants des maîtres de l’enseignement privé que nous sommes, nous ne sommes pas convaincus que le « le dialogue constructif avec le recteur » soit ce qui nous a le plus marqué, notamment ces derniers jours lorsque nous avons appris que les commissions de concertation départementale sur la répartition des moyens étaient supprimées. Ces réunions, même si elles n’avaient pas un caractère obligatoire, ont toujours été un moment important de dialogue social entre les différents acteurs locaux de l’enseignement privé que sont les DASEN, les DDEC et les représentants des chefs d’établissements et des maitres. Nous osons espérer que leur suppression subite cette année était due à un calendrier contraint et que dès l’année prochaine elles pourront se tenir à nouveau. En tant que représentants syndicaux nous avons vécu cette décision arbitraire comme une forme de mépris pour les enseignant-e-s que nous représentons.
Auriez-vous osé agir de même avec nos collègues du public ?

À la suite des révélations de violences morales physiques et sexuelles au sein de plusieurs établissements privés sous contrat, comme à Notre-Dame de Bétharram ou Notre Dame de Garaison, M^me la ministre de l’éducation nationale a lancé le plan « brisons le silence, agissons ensemble » pour que ces violences ne puissent pas se reproduire.
Ce plan repose sur les trois piliers suivants :
1. Organiser une remontée systématique des faits de violence au sein des
établissements privés sous contrat ;
2. Mieux recueillir la parole des élèves ;
3. Renforcer les contrôles au sein des établissements privés sous contrat.

Au SUNDEP Solidaires nous nous réjouissons de la mise en place de ce plan et nous espérons qu’il portera ses fruits car cela fait trop longtemps que des enfants souffrent en silence dans des établissements où au contraire ils devraient se sentir en sécurité.

Ces affaires qui apparaissent un peu partout en France illustrent l’ampleur des violences pédo-criminelles. Les enfants sont les premières victimes des violences sexuelles. Une fille sur cinq et un garçon sur treize sont concernés.
La plupart des enfants victimes connaissent leurs agresseurs, qui sont des adultes ayant une autorité sur elles et eux. Le rapport Sauvé sur les violences sexuelles dans l’Eglise montre que les institutions scolaires catholiques figurent parmi les lieux de ces violences. Lorsque la parole des élèves se libère, elle ne doit plus se heurter au silence complice de l’institution qui ne protège pas les victimes et qui refuse de sanctionner véritablement les agresseurs.

Nous réaffirmons notre engagement pour une éducation sûre et respectueuse des droits de chacun·e. Les établissements scolaires doivent être des lieux de protection et d’épanouissement, non de violence et de souffrance. Nous exigeons que la parole des élèves soit entendue : dans chaque académie, dans chaque établissement scolaire, dans chaque école, des actions de prévention doivent être menées et des personnels doivent être en mesure d’entendre la parole des victimes et de les accompagner. Les adultes ayant commis des faits de violences pédo-criminelles n’ont pas leur place dans les établissements scolaires.

Pour prévenir les violences sexuelles et recueillir la parole des enfants, nous espérons que le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) proposé par le ministère de l’Éducation nationale sera mis en œuvre sans réserve dans les établissements privés sous contrat dès la rentrée prochaine, sans opposition ou pression de quiconque.

Au SUNDEP Solidaires, nous partageons les objectifs de ce programme qui sont les suivants :
• transmettre des valeurs fondamentales, telles que le respect de soi et des autres ;
• prévenir les discriminations ;
• promouvoir l’égalité entre les garçons et les filles et lutter contre les stéréotypes ;
• lutter contre les violences et le harcèlement en renforçant la capacité des enfants à demander de l’aide.

La détection et la prévention des violences passeront aussi par un contrôle plus strict des établissements privés sous contrat. Si on peut espérer que désormais les violences sur les enfants n’existent plus, il ne faut pas oublier d’autres écarts au contrat d’association que pourraient révéler ces contrôles des établissements. Nous pensons notamment aux heures d’enseignement dues aux élèves qui ne sont pas réalisées en raison d’une organisation du temps scolaire en séances de 50 minutes.
Enfin, si nous réclamons plus de contrôles des établissements et de leur direction c’est bien entendu en premier lieu pour la protection et le bien-être des enfants mais c’est également pour l’ensemble de la communauté éducative de l’enseignement privé sous contrat qui, mis à part quelques exceptions, fait
son travail de son mieux et qui pourtant vit très mal ce qu’il se passe actuellement. Nous avons toutes et tous à intérêt à retrouver un Etat responsable qui contrôle et qui sanctionne quand il le faut. C’est pourquoi le
SUNDEP Solidaires réclame un changement du statut du chef d’établissement de l’enseignement privé sous-contrat afin que ceux-ci deviennent des contractuels de droit public, contractuels qui comme les enseignants seraient payés et contrôlés régulièrement par le rectorat.