D’après un projet de décret , voici la façon dont serait modifiée la circulaire de 1950

mardi 3 octobre 2006
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concernant les décharges horaires des enseignants du second degré*.

Décret 50-581Projet de décret 2006
Maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant du 2 degré Dispositions Générales Titre 1
Fonctions de professeur principal exclues de la définition de service, définies comme une activité supplémentaire Supprimé
Chapitre II, Article 4 Chapitre II, Article 5
Maxima de service majorés d’une heure pour ceux enseignant plus de 8 h dans une classe dont l’effectif est inférieur à 20 élèves Maxima majorés d’une heure pour ceux enseignant plus de huit heures dans des divisions ou groupes de moins de 20 élèves, Risque d’augmentation du service d’une heure pour toute une série de collègues d’où à terme des suppressions de postes
Diminués d’une heure pour une classe dont l’effectif est compris entre 36 et 40 élèves Abaissés d’une heure pour les enseignants donnant au moins huit heures dans des divisions ou groupes de plus de 35 élèves
Diminués de deux heures pour effectif supérieur à 40 élèves Abaissés de deux heures pour effectif supérieur à 40 élèves
Article 5 : 1re chaire Article 6
Diminution d’une heure pour les professeurs enseignant au moins six heures dans une discipline faisant l’objet d’une épreuve obligatoire du baccalauréat en classe de terminale ou première.
Pour le calcul des six heures, les heures données à deux divisions ou groupes dans une même discipline comportant même programme et même horaire, ne comptent qu’une fois.
L’imposition que la discipline fasse l’objet d’une épreuve au bac en première ou terminale limite la 1re chaire aux enseignants préparant aux épreuves du bac d’où nombreuses disciplines touchées (LV...
Article 8 Article 9
Cabinet d’histoire : au moins 1/2 h ou une heure par décision ministérielle.

SVT / PC : au moins huit heures d’enseignement en SPH ou SVT - moins une heure au cas où n’existerait pas d’agent de laboratoire-.

Laboratoire de SVT et PC, moins une heure ; _ laboratoire de technologie utilisé par au moins six divisions, moins une heure

labo de LV s’il y a au moins 6 cabines, moins une heure.

Rien
fin des décharges pour labo SVT, PC,cabinet d’histoire, techno ...
Décret 50-582 (établissements publics d’enseignement technique)
Chapitre II, Article 5 :
1re chaire sections de techniciens Supprimé
Perte de la première chaire pour tous les collègues qui interviennent en STS.
Compte tenu de l’article 5, cela conduit à un service augmenté de 2 h pour les enseignants des disciplines technologiques intervenant en STS
Chapitre III : Dispositions relatives aux actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement.

- Article 11 : avec l’accord des enseignants peuvent entrer dans le service :

• Organisation et encadrement des activités pédagogiques des élèves
• Coordination d’une discipline d’un champ disciplinaire, d’un niveau d’enseignement ou d’activités au titre d’un réseau d’établissements.
• Formation et accompagnement des enseignants

- Article 13 : Service des PEPS
Titre II
Mentions complémentaires

source SNES

Restent en questions les pondérations en STS...et les surprises à venir de manière à atteindre l’« objectif gouvernemental » de - 33 000 postes !

Le SUNDEP a clairement manifesté sa colère devant des projets comptables qui réduisent les postes et augmentent sensiblement la durée de travail des enseignants

à suivre...

* certaines dispositions touchant les compléments de service des collègues du public avec extension géographique des communes d’affectation existent déjà malheureusement dans le privé sous contrat !


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