Campagne d’accès à la classe exceptionnelle 2019

samedi 5 octobre 2019


Note de service DAF D1 N°2019-116 du 26-07-2019 (BOEN N°31 du 29 aout 2019)
Arrêté du 11 aout 2019 fixant des focntions particulières.

La classe exceptionnelle a été créée le 01/09/2017 et les premières promotions ont eu lieu en 2017 (de façon rétroactive) et en 2018.

Les notes de service concernant la promotion à la classe exceptionnelle 2019 ont été publiées au BO n°17 du 25/04/2019. Ces notes tiennent compte des modifications de l’arrêté du 10 mai 2017 précisant les fonctions éligibles qui a été modifié par un texte publié au JO le 14/04/2019.

Conditions pour accéder à la classe exceptionnelle

Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :

Par l’exercice de fonctions (premier vivier).
Celles-ci doivent avoir été exercées durant 8 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (directeur d’école en éducation prioritaire par exemple). La liste des fonctions est définie par un arrêté. Il faut avoir exercé celles-ci comme « titulaire », les « faisant fonction » ne sont pas éligibles.

Par le parcours professionnel (deuxième vivier).
Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier, tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est impossible de hiérarchiser.

Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 3e échelon de la hors classe pour le premier vivier et être au dernier échelon de la hors classe pour le deuxième vivier.

Les personnes en congé parental sont promouvables si elles sont en activité au 31/08 de l’année en cours.

Les promotions issues du premier vivier devront représenter au moins 80% des promotions accordées.

Le SUNDEP Solidaires qui est contre cette èime classe, s’est insurgé contre les conditions draconiennes qui limitaient l’accès aux enseignant.es de l’enseignement privé.
De nombreux problèmes ont été relevés lors de la première campagne de promotion. Les critères restrictifs ont provoqué une baisse sensible des éligibles au premier vivier.

Le Ministère a donc publié un arrêté modificatif le 14/04/2019 qui précise que les personnels reconnus éligibles mais non promus à la classe exceptionnelle en 2017 et 2018 demeureront éligibles. Ce qui signifie que des personnels exerçant en BTS et reconnus éligibles par l’administration en 2017 ou 2018 pourront continuer à postuler.

Aussi vous l’aurez compris, le ministère ne regarde pas les professeurs des écoles mais les enseignants du second degré...Il continue à discriminer ses professeurs du 1er degré...

Fort de ce constat, nous CONSEILLONS les professeur.es à candidater sur I professionnel :
Les candidats au deuxième vivier (parcours professionnel) n’auront pas besoin de poser leur candidature. Les éligibles seront classés par l’administration selon un barème.

En fonction des avis formulés, le DASEN (1er degré) ou le/la Recteur/trice (2nd degré) formule une appréciation :

BAREME pour la classe exceptionnelle
Appréciationpointsvivier 1vivier2
Exceptionnel 140 20% (PE 15%) 5% (PE 20%)
Très satisafaisant 90 fixé par le recteur
pour les PE 20%
fixé par le recteur
pour les PE 20%
Satisfaisant 40
A consolider 0

Lecture : Pour un corps, le Recteur ne peut donner plus de 5% d’appréciation Exceptionnel pour les éligibles au titre du parcours et pas plus de 20% des candidatures recevables au titre des fonctions.
Par contre, pour les PE, le pourcentage est différent et noté dans le tableau ci-dessus.

A ces points peuvent s’ajouter les points suivants en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel (sauf pour les personnes qui ont un avis « insatisfaisant ») :

Échelon et ancienneté au 31/08/2019
3e échelon HC sans ancienneté3 points
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6 points
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours 9 points
4e échelon HC sans ancienneté 12 points
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15 points
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18 points
4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours 21 points
5e échelon HC sans ancienneté 24 points
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27 points
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours 30 points
5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33 points
6e échelon HC sans ancienneté 36 points
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 39 points
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 42 points
6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 45 points
6e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48 points

Qu’ils candidatent au titre du premier ou qu’ils soient éligibles au titre du second vivier (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur Iprofessionnel pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.

Une CCMD31 aura bientôt lieu : La note insiste sur le respect de l’égalité femmes / hommes pour les promotions.
Encore une injustice car peu d’hommes sont enseignants dans l’enseignement privé : le sexe ne doit pas être une priorité mais leur qualité professionnelle.

L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.

Année Taux 1er degré Taux 2nd degré
2017 1,43% 2,51%
2018 2,86% 5,02%
2019 4,29% 7,53%
2020 5,72% 8,15%
2021 7,15% 8,77%
2022 8,58% 9,39%
2023 10% 10%

Pour rappel, voici les contingents de l’académie de Toulouse 2018 des promotions possibles à l’échelon spécial.
Dès que les contingents 2019 seront connus, le tableau sera mis à jour :

Contingent Classe Exceptionnelle 2018 Académie de Toulouse
Professeur des écolesCertifiés
40 43