1er degré : comment se déclarer en grève ?

jeudi 5 octobre 2017
par  Laurence.V
popularité : 91%

La Loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire apporte de nouvelles restrictions à une liberté fondamentale – le droit de faire grève - reconnu à tous les salariés dans la constitution pour la défense des intérêts professionnels et collectifs.

Un certain nombre d’organisations syndicales en demande d’ailleurs l’abrogation dont le SUNDEP Solidaires.

Cette loi impose « à toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école de déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer ».

En conséquence, vous devez informer votre intention de participer au mouvement de grève du mardi 10 octobre 2017 à partir de 9 heures.

Conformément à la loi, je vous rappelle que cette lettre « est couverte par le secret professionnel et ne peut être utilisée que pour l’organisation du service d’accueil » (article L133-5).

La loi précise que son utilisation « à d’autres fins ou [sa] communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître » est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.


Documents joints

PDF - 136.9 ko
Word - 27.5 ko

Brèves

4 décembre 2015 - CCMD avancements/promotions 30 novembre 2015

Ordre du jour :
Elections des représentants de la commission de réforme départementaleRetour (...)

5 novembre 2015 - PETITION POUR QUE ISAE = ISOE

Avec le SUNDEP Solidaires, j’exige l’égalité de mes droits et la reconnaissance de mon travail : (...)

5 novembre 2015 - PETITION POUR QUE ISAE = ISOE

En 1990, Lionel JOSPIN, ministre de l’Education nationale, a souhaité réduire les inégalités entre (...)

11 septembre 2015 - Légère revalorisation des salaires des instituteurs suppléants

Les instituteurs suppléants bénéficieront :
d’une revalorisation à l’indice de base 321 (au lieu (...)

21 mai 2012 - Semaine de 5 jours : le gouvernement fait régner la terreur et s’apprête à affamer la population (des hôteliers-restaurateurs)

Les hôteliers jouent à se faire peur : en rétablissant la semaine de 5 jours dans le primaire avec (...)