CCMD mouvement 2017 : le 22 juin au Rectorat

lundi 19 juin 2017
par  Laurence.V
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Réunion de la CCMD (commission consultative mixte départementale)
Le professeur des écoles est un agent de droit public non tituliare de l’Education nationale . C’est le-directeur ou la directrice académique qui le nomme.

Au cours de la CCMD, la commission a recueilli les avis des chefs d’établissement.

La CCMD retient une seule candidature sur le poste ou classe dans l’ordre de priorité d’ancienneté de services les candidatures qu’elle propose.

Précision sur l’ordre de priorités

Catégorie 1 :
les maîtres en perte d’emploi ou en réduction de service,
les maîtres en perte d’emploi l’année précédente et dont la situation n’a pu être réglée,
les chefs d’établissement, les chargés de formation des maîtres souhaitant reprendre un service d’enseignement,
le maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet souhaitant reprendre une activité à temps complet.

Catégorie 2 :
maîtres en demande de mutation.

Catégorie 3 :
lauréats des concours externes ayant validé leur année de formation.

Catégorie 4 :
lauréats des concours internes ayant validé leur année de stage.

Catégorie 5

bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ayant validé leur année de stage.

Après la CCMD

L’Inspection académique transmet la ou les candidature(s) retenue(s) au chef d’établissement (réponse à donner dans les quinze jours).
S’il n’y a pas de réponse du chef d’établissement, cela signifie accord.
Si le chef d’établissement n’est pas d’accord, il doit transmettre sa réponse en motivant par écrit les motifs de son désaccord qui ne peuvent être des motivations de caractère trop général.

Nomination des maîtres

Après accord favorable, explicite ou implicite, l’Inspection académique nomme. Un candidat qui a postulé sur un emploi ne peut le refuser sauf motif légitime.

Les lauréats de concours

Les lauréats de concours (externe ou interne) ou du concours spécial instituteurs peuvent effectuer l’année de formation ou de stage sur des services vacants ou protégés (congé parental, congé longue maladie ou longue durée, …) pour la durée de leur temps de formation ou de stage.

Les nominations des maîtres lauréats de concours n’interviennent qu’après nomination des maîtres titulaires.
Une autre CCMD spéciale a lieu début juillet pour leur affectation.

N’hésitez pas à nous joindre pour connaitre votre affectation ou vous défendre si besoin.

2 élues SUNDEP Solidaires :
Laurence VIGNAU (05 62 24 42 04) et Marie-France DI NORO (05 61 58 22 82)


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