CCMD Mouvement de l’emploi 2016

dimanche 28 août 2016
par  Laurence.V
popularité : 22%

Deux CCMD ont eu lieu au Rectorat de Toulouse concernant le mouvement de l’emploi :
- 20 juin : mouvement des maitres
- 07 juillet : mouvement des stagiaires et suite du 20 juin

*Demande de congé formation :

Les services du rectorat ont eu une demande de congé formation tardive et a été étudiée en CCMD. C’est un professeur des écoles souhaitant préparer un CAER documentaliste.
Le SUNDEP Solidaires est largement favorable et profite de ce point pour re-demander que les informations soient affichées régulièrement dans les écoles. En effet, très peu d’enseignants 1er degré font la demande de ce type de congé. Cette année, il n’y avait aucune demande. Des enseignants nous font régulièrement remonter que l’affichage dans certaines écoles est inexistant et donc qu’ils n’ont pas l’information (dossier à retirer en janvier/février de chaque année).

Liste d’aptitude

Il y a eu 6 candidatures déposées au rectorat pour 3 postes. (JO du 12-03-2016)
Cependant seules 4 ont été recevables car 2 ne remplissaient pas les conditions des 5 années effectives.
Il faut savoir que l’année de stage, après le concours, ne compte pas dans les 5 ans.

Le SUNDEP Solidaires profite de ce point pour faire remonter que les inspections devraient être plus nombreuses dans les écoles car il persiste des enseignants qui n’ont encore aucune note pédagogique. Cela les pénalise dans leurs avancées dans les échelons. Il existe encore des enseignants ayant plus de 30 ans de carrière sans note (même si les cas sont rares , ce n’est pas acceptable tant sur le plan de leur carrière, sur le plan éthique que de leur reconnaissance professionnelle.

Mouvement 2016

L’emploi reste très tendu encore cette année.
Le SUNDEP Solidaires interroge la DASEN à propos de la création d’un poste « surnuméraire » par l’enseignement catholique du 31.
Le rectorat découvre ce poste également.
En fait il s’agit de la création d’un poste : un « maitre en plus » . Le rectorat explique que cette appellation n’existe que dans l’enseignement public pour des ex maitres E . Le rectorat précise que les effectifs de l’école doivent justifier ce « maitre en plus » et qu’ils vérifieront.

De même , le SUNDEP Solidaires interroge le rectorat sur le nombre important de postes vacants non pourvus depuis maintenant plus de trois ans dans une école non confessionnelle de Toulouse. Ce sont des maitres délégués qui sont affectés chaque année.
Le rectorat est conscient de ce problème et précise que si un avis défavorable est maintenu alors il demandera le motif. En tous les cas, le rectorat évitera de positionner des enseignants du public comme cela se faisait auparavant. De plus, il précise que le critère du « poste à profil » sera écarté car non recevable. Et qu’il faudra attendre l’affectation de tous les maitres contractuels (titulaires ou stagiaires) avant que l’école n’affecte des maitres délégués (remplaçants).

Examens professionnels

Cette année des demandes de TPA et TPD vont libérer des postes, ce qui permettra d’affecter des néo stagiaires. Pour certains le stage risque de se dérouler en deux ans si les stagiaires sont sur un mi temps.
Le SUNDEP Solidaires fait remonter également des demandes de TPA qui permettent de libérer des heures pour compléter les postes d’autres stagiaires.

Concernant les écoles des Calandretas (occitan/français), les informations sont remontées régulièrement concernant les postes vacants pour leurs affectations.

Le Sundep précise qu’il est possible de faire des suppléances si le poste est compatible pour les personnels ayant un temps partiel subit. Un complément financier avec le complément de chômage (nous sommes agent public de l’État non fonctionnaire) doit être demandé au DIPIC (organisme gestionnaire du rectorat).

Le Sundep Solidaires précise à cette occasion que la signature du PV d’installation en début d’année (c’est une question d’un adhérent) est obligatoire afin que l’enseignant soit payé !

Maitres délégués (remplaçants)

Ils ont droit au congé formation pour préparer un concours. La condition est d’avoir 3 ans d’ancienneté.
A la rentrée, le rectorat devra connaitre leur affectation s’ils ont un CDI ou un CDD car leur indemnité est prise sur la base de 85% du temps complet. Il est important de préciser qu’il s’agit d’une indemnité et non d’une paye (cf. circulaire avril 2016). Cette demande sera examinée en CCMA avec une autorisation du chef d’établissement. Tous les mois une attestation sera à fournir. Les critères pour obtenir un congé de formation sont essentiellement la préparation au concours et les reconversions (changement de disciplines).

CCMD du 7 juillet


affectation des stagiaires « berceau »

Cette année 21 enseignants stagiaires ont été affectés non sans mal. C’est pourquoi 9 de ces stagiaires sont affectés sur 2 écoles à 6,75h chacune.

Le Sundep Solidaires dénonce cette réalité et demande que la gestion du nombre de postes (nombre de postes aux différents concours et examen) au niveau du ministère soit mieux prise en compte. On voit bien que le « mammouth = éducation nationale » est toujours aussi mal géré et crée des conditions de travail déplorables tant pour les agents des services du rectorat que pour les représentants syndicaux des maitres en CCMD au détriment des personnels enseignants.
De plus, 3 stagiaires arrivent du département 65 et de l’enseignement public. Un choix de ces stagiaires pour intégrer l’enseignement privé.

affectation des examens professionnalisés

Cette année 5 stagiaires vont faire leur stage sur des « bouts » de postes avec un minimum de 13,50h garantissant un contrat avec l’État. Deux stagiaires devront prolonger leur stage d’une année supplémentaire, un par choix et l’autre pour refus d’affectation dans l’Ariège.

Le Sundep Solidaires encourage tous les enseignants à rester vigilants et à nous contacter pour toutes réclamations car nous veillons systématiquement, en CCMD, à l’application des règles de priorité de l’emploi. C’est parce que, vous nous avez élu pour 4 ans,en CCMD, que chaque année vous pouvez être défendu, conseillé et que vos questions peuvent être posées au rectorat par vos représentants du SUNDEP Solidaires.

Les élues CCMD31
Laurence VIGNAU et Marie-France DI NORO


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