La CCMA (second degré) est constituée de :
- 5 réprésentants élus des maîtres (dont 2 SUNDEP à Toulouse)
- 5 réprésentants élus des chefs d’établissement de l’enseignement privé sous contrat
- du Recteur Président
- 4 représentants de l’autorité académique (IA-IPR, IEN-ET, chef de division...)
- 5 représentants du personnel titulaire de l’enseignement public (enseignants des syndicats majoritaires ET PROVISEUR(S) OU PRINCIPAL)
Le décompte est vite fait :
représentants des personnels : moins de 10
représentants chefs d’établissement et autorité académique : plus de 10
De plus, dans les Conseils de discipline de l’Enseignement public, le président ne vote pas, alors que dans l’enseignement privé sous contrat, il vote et a voix prépondérante !
Il faut de plus savoir que le nombre de conseils de discipline augmente très vite dans l’enseignement public, ainsi que le nombre, apparemment, de radiations .
Ces conseils sont consultatifs puisque c’est le recteur qui décide : mais plus grave pour la défense des enseignants sous contrat du privé, les « jeux » et « enjeux » semblent bien faits d’avance...
Une image parlante : que serait une justice où le procureur et les juges ou jurés décideraient ensemble à l’avance, et laisseraient « causer » la défense !