SEGPA 2015 : dispositif ou structure ?

lundi 22 juin 2015
par  Laurence.V
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Depuis plusieurs mois, le ministère de l’Éducation nationale travaille à l’évolution des Segpa (Sections d’enseignement général et professionnel adapté). Elles font d’ailleurs l’objet depuis quelques années d’expérimentations dans quelques coins de France. Un des objectifs sous-jacent est de rendre plus inclusive les Segpa au sein des collèges.

Une circulaire devrait être présentée d’ici juillet 2015 aux organisations syndicales pour une mise en application à la rentrée 2015.

Un grand nombre des personnels enseignants exerçant dans ces structures sont des professeurs des écoles (PE) spécialisés pour l’essentiel, titulaires d’un diplôme spécifique (CAPA-SH-option F) . Les autres personnels sont des professeurs de collège (PLC) et de lycée professionnel (PLP). De nombreuses situations pédagogiques sont mises en place : des visites d’entreprise, de lycée professionnel, des rencontres avec des professionnels (stages), des échanges entre collèges, des co-interventions avec le professeur documentaliste, des rallyes de mathématiques, des tournois, des défis, des concours d’écriture. Ces situations ont pour objet de rassembler des élèves dont les caractéristiques scolaires les séparent. Elles sont plébiscitées aussi bien par les élèves que par leurs enseignants. Source de fierté et de consolidation de l’estime de soi, elles produisent des effets très structurants qui raniment la flamme de l’appétence scolaire. Elles accueillent des élèves, à partir de la 6e, en difficulté scolaire « graves et durables » et ne maitrisant pas toutes les compétences attendues à la fin du CE1 (palier 1).


Nous pourrions nous demander pourquoi réformer cette structure ?

Un rapport d’une députée, Sylvie Tolmont, sorti le 9 octobre 2014 lance un pavé dans la mare : « quel avenir pour les segpa et les EREA à l’heure de la refondation ? ». Elle précise que le budget de l’éducation nationale totalise 66,40 milliards d’euros et que ce « premier budget » de l’Etat pourra accompagner la refondation de l’école. Elle affirme que la structure SEGPA/EREA s’oppose aux objectifs de la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république. Deux contradictions coexistent au sein de cette structure :
- à l’heure du collège unique, « 100 000 élèves appartiennent à une structure d’exception au sein de notre système scolaire ».
- la promotion d’une école inclusive, « le service public reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser » et « veille à l’inclusion de tous les enfants, sans aucune distinction » (article L.111-1 du code de l’éducation).
Elle ajoute que l’école inclusive, est un droit pour chaque enfant, même lorsqu’il a des besoins particuliers, d’être scolarisé dans les mêmes conditions que les autres élèves et avec eux. Cette obligation s’ajoute au droit à la scolarisation en milieu ordinaire reconnu aux élèves en situation de handicap par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cependant, la députée nuance son propos pour deux raisons qui tiennent compte à la fois du « travail remarquable effectué par l’enseignement « adapté » et de l’impossibilité, aujourd’hui, pour les « classes ordinaires » du second degré, de scolariser, dans de bonnes conditions, les élèves de cette voie de formation » .
Que dire alors de ces structures « adaptées » qui sont « anormales » au regard de ces principes ?

Objectifs de la future circulaire :

-  remplacer la structure SEGPA par un dispositif inclusif sur le modèle des actuelles ULIS (Unité locale pour l’inclusion scolaire). Tous les élèves de CM2 seraient orientés en classes de « 6e générale » au collège et un enseignant spécialisé travaillerait avec certains d’entre eux.
-  Ne plus maintenir les élèves en difficulté en CM2 mais en fin de cycle, en application du nouveau cycle CM/6e.

Ceci rappelle la logique inclusive de la récente (2010) transformation des classes UPI (Unités pédagogiques d’intégration) en « dispositifs » ULIS mais les effectifs sont passés de 10 à 11,12,13 jusqu’à 16 élèves dans certains départements !
On comprend vite qu’il y a sous-jacent une logique comptable tout ceci au nom de l’intérêt de l’élève.

Et c’est au nom de l’intérêt de l’élève et en nous martelant que « l’éducation est une priorité » que cette réforme des segpa avance…Balancer un élève en grande difficulté scolaire au beau milieu de classes surchargées (30 à 35 élèves en centre-ville…) a certes de l’intérêt…Mais pour le ministère seulement !
Par ailleurs, le ministère ne dit rien de l’évolution des statuts et des conditions de travail des personnels qui demandent notamment le passage aux 18 heures pour les PE et la reconnaissance du statut de professeur principal au même titre que les PLC. Il faut aussi rappeler que la formation continue en CAPA-SH n’est pas toujours acceptée ou mise en place dans les académies.
Des avancées ont eu lieu lors d’un groupe de travail le 18 mai 2015 qui s’est appuyé sur la consultation des enseignants avec le SNUIPP-FSU (1er syndicat 1er degré public). Il reste encore des « ambiguïtés et des contradictions concernant le fonctionnement de la classe de 6e dit-il…

Les premières avancées obtenues sont :

-  La circulaire acte la SEGPA comme une structure « qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire » et « permet aux élèves de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel ». Le nombre maximal d’élèves par classe plafonné à 16 devrait être inscrit noir sur blanc.

- 2 heures de coordination-synthèse de la 6e à la 3e pour tous les PE sont introduites pour permettre le travail en équipe pédagogique. Jusque-là, les PE bénéficiaient en moyenne d’1H30 pour ce travail. Il reste le montant de rémunération de ces heures qui est toujours injustement inférieur de 30% à celui des certifiés. Et PIRE encore dans l’enseignement privé, des heures qui ne sont pas payées par les chefs d’établissement préférant distribuer leur DGH (Dotation Horaire Globale) ailleurs. A ce sujet, l’élu du SUNDEP Solidaires a demandé au Rectorat de Toulouse de faire appliquer la circulaire sur le paiement de ces heures et donc de bien le rappeler aux chefs d’établissement. Pour l’instant au niveau ministériel, les discussions sont au point mort depuis novembre…Il est demandé également d’un même taux pour les HSE que pour l’ensemble des personnels enseignants et du versement de l’ISAE au niveau de l’ISOE.

-  Clarification sur le public concerné : la circulaire précisera « que la SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre du trouble du comportement ou des difficultés liées à la compréhension de la langue française ».

Ce qui reste en débat :

-  Quelle classe de 6e ? Si les élèves seront bien inscrits en classe de 6e SEGPA et non dans une classe de référence, il reste à clarifier le fonctionnement de cette classe. Le flou persiste sur les missions des PE dans cette classe : classe d’enseignement adaptée ou dispositif d’aide à la grande difficulté scolaire ? Le projet ministériel reste flou et irréaliste car il n’est pas capable de fournir un emploi du temps pour expliquer le fonctionnement concret de son projet. En l’état, tous les élèves de la SEGPA ne peuvent pas être lâchés dans le grand bain de la 6e ! Sans moyens supplémentaires et sans formation et avec la réalité des collèges d’aujourd’hui (effectifs surchargés en 6e, multiplicités des professeurs, des emplois du temps…), cela ne pourrait fonctionner qu’au détriment des élèves qui ont besoin d’un cadre adapté, rassurant pour la reprise de confiance en soi et réussite.
Pour le SUNDEP Solidaires, la 6e SEGPA doit être réaffirmée comme une classe permettant des enseignements adaptés aux besoins des élèves. Dans le même temps, laisser au choix des PE, la possibilité d’inclusion ou pas, selon les possibilités et les besoins des élèves au sein du collège, sur des temps partagés et/ou avec des enseignements en barrette (plusieurs classes alignées ou en doublettes) doit être développée et facilitée. De plus, la co-intervention entre PE et professeurs de collège peut-être une modalité d’enseignement au choix des équipes, mais ne peut être imposée comme le seul modèle d’apprentissage.

L’inclusion, un vrai défi

Ainsi, à défaut de pouvoir ou de vouloir améliorer notre système scolaire (collège), pour l’instant la structure SEGPA est LA solution.
Inclure des élèves en collège reste un vrai défi à relever pour notre système éducatif mais il faut y consacrer les moyens et les formations nécessaires pour qu’elle soit source de réussite pour les élèves et de travail de qualité pour les enseignants. Peut-être est-ce par cette petite porte que le collège évoluera ?

Le SUNDEP Solidaires demande une SEGPA organisée avec une structure à quatre divisions incluant la classe de 6e, permettant le fonctionnement d’un groupe-classe stable et ouvert avec une équipe enseignante resserrée. Il porte aussi la revendication que les PE soient pleinement reconnus dans leur professionnalité et que le nombre de postes de PE soit à la hauteur des besoins pour toutes les divisions de la SEGPA sans dépendre des DHG des collèges et des choix des chefs d’établissement.


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