Info SUNDEP 8 décembre 2013

lundi 9 décembre 2013
par  Alain F
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Journée catho ariégeoise du 16 décembre,
le DDEC se fait recadrer par le Rectorat !

Le 16 décembre prochain, la DDEC de l’ariège organise une journée des communautés éducatives des établissements ariégeois. A cette occasion, il était prévu la fermeture de l’ensemble des établissements privés du département.
L’annonce de cette journée a été l’occasion pour le SUNDEP de poser quelques questions à la rectrice. Les réponses nous ont été données lors de la CCMA du 5 décembre.

1) L’Etat étant notre employeur, quelle est la légitimité de la DDEC pour fermer un établissement sous contrat et pour demander aux enseignants de participer à une réunion liée au caractère propre de l’enseignement catholique ?

Réponse du Rectorat : Le directeur diocésain, M. HERVIER, a sollicité la rectrice pour banaliser cette journée du 16 décembre. La rectrice a accepté à condition qu’aucun établissement ne soit fermé.

Ce qui manifestement n’avait pas été très bien compris par M.Hervier car comme l’indiquaient des documents transmis aux enseignants et aux parents, il était prévu de fermer tous les établissements privés de l’Ariège.
Le rectorat a donc dû faire un rappel à la loi au directeur diocésain afin de s’assurer qu’aucun établissement ne soit fermé le 16 décembre. C’est toujours mieux en le disant !

b) Pouvez-vous confirmer qu’en aucun cas un enseignant sous contrat n’est dans l’obligation de participer à cette journée ?

Réponse du Rectorat : Les enseignants ne sont pas obligés de participer à cette journée, ils ne peuvent qu’y être invités par leur chef d’établissement.

N’hésitez pas à nous contacter si on vous dit le contraire !

c) Que doit faire un enseignant qui ne peut se rendre à son travail ce jour-là car son établissement est fermé ?

Réponse du Rectorat : Les établissements ne seront pas fermés donc un enseignant qui ne participe pas à cette journée doit se rendre dans son établissement et assurer ses heures.

d) Un enseignant qui n’aura pas pu assurer ses cours le 16 décembre sera-t-il dans l’obligation de les récupérer à une date ultérieure ?

Réponse du Rectorat : Non, il n’y aura aucune récupération.

L’analyse du Sundep : Bien qu’autorisée par la Rectrice, nous contestons la tenue des activités liées au caractère propre durant le temps scolaire. Nous saisirons à nouveau le ministère sur ce point. Cependant le camouflet infligé au DDEC sur l’obligation d’ouverture des établissements est un premier pas vers un respect strict de la loi !


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