EMPLOI SECOND DEGRE : les textes, les premières publications, les contacts et les liens

jeudi 30 mars 2006

2006 est la première année d’application des textes liés à la loi Censi, pour le mouvement aussi !
Un certain nombre de changements interviennent dans les procédures, attention, renseignez vous soigneusement auprès du SUNDEP avant toute démarche !

Sommaire

Comme chaque année,nous sommes prêts à vous aider pour réussir votre mutation, votre première affectation ou pour trouver la mailleure solution possible pour votre éventuelle perte d’heure(s) ou d’emploi.

Qui contacter ?

Pour l’académie de Toulouse :
Marie-Christine OUSTRY
tél/fax : 05 61 83 42 62 ou
mail chris.oustry wanadoo.fr

Hermine MONTEIRO
ebethm club-internet.fr

Autres académies : contacter le Sundep

Calendrier

Académie de Toulouse : voir doc. joint

Autres académies :

Le calendrier doit être semblable pour les grandes étapes, mais les dates sont différentes. Se renseigner auprès de votre Rectorat (voir lien)

Les textes

Voir en ligne : Sites des Rectorats

Documents joints

Calendrier CAE et RECTORAT Académie de Toulouse

CALENDRIER

(PDF) - (45.3 kio)
C’est le texte qui a permis la transcription de la loi Censi dans le domaine de l’emploi.

C’est ce texte qui devra servir de base en cas de recours devant un tribunal administratif.

Décret du 24 juin 2005

(PDF) - (18.3 kio)
Elle prévoit « techniquement » comment les principes du mouvement sont mis en oeuvre.

Elle est donc la référence pour comprendre comment notre employeur, l’état (et son agent local, le rectorat), gère le mouvement. C’est le texte qui sera utilisé dans le cadre des Commissions Consultatives Mixtes Académiques (CCMA).

Seules les décisions prises en CCMA sont valables juridiquement.

Circulaire du 24 novembre 2005

(PDF) - (265.1 kio)
Le rectorat diffuse sa propre circulaire, qui précise principalement le calendrier des opérations et rappelle quelques règles pour la prise en compte des services vacants et des lauréats de concours.

Circulaire du Rectorat de Toulouse Mouvement 2006

(PDF) - (165 kio)
pour information . Le Rectorat publiera les heures vacantes et susceptibles de l’être le 28 avril

Heures vacantes (document CAE non validé par le Rectorat)

(PDF) - (71.7 kio)
Prudence et confusion car les codes ne sont pas les mêmes que ceux de la circulaire ministérielle (ce serait trop simple !

Accord National de l’Emploi 2^nd degré

(PDF) - (168 kio)
C’est le « directoire d’application » de l’accord, c’est à dire l’ensemble des règles applicables pour la seule année 2006.

Annexe de l’accord sur l’emploi du 10/02/06

(PDF) - (118.1 kio)