Fichage des enfants : l’espoir d’un changement

• L’abandon de l’ensemble des fichiers mis en place par l’Éducation Nationale (Base Élèves, BNIE-RNIE, Sconet-Siecle, Affelnet, Admission post-bac, …) et de l’immatriculation des enfants par l’attribution d’un numéro identifiant national (INE).
• La suppression du Livret Personnel de Compétences (LPC) et de tout dispositif numérique permettant une traçabilité des résultats et des parcours scolaires.
• Le respect des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies du 12 juin 2009, en stoppant toute sortie de données nominatives des écoles et des établissements scolaires et garantissant ainsi une réelle protection des données, le droit à l’oubli et la préservation du lien de confiance entre les familles et l’école.
• La révision de la Loi Informatique et Libertés dans le sens d’une réelle protection de la vie privée, notamment celle des enfants, en redonnant à la CNIL les moyens d’appliquer une politique respectueuse des principes qui étaient à l’origine de sa création.
• La prise en compte, dans toute chose le concernant, de l’intérêt supérieur de l’enfant, en écartant tout dispositif qui lui porte atteinte, comme l’impose la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
• La levée de toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’écoles qui refusent et ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base Élèves, que ce soit pour s’opposer à ces dispositifs de fichage conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ou pour respecter le droit d’opposition des parents rétabli par l’arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2010.