ATTENTION : MERES (OU PERES) DE 3 ENFANTS ET PLUS , DEMANDE DU RETREP AVANT LE 31 DECEMBRE

vendredi 5 novembre 2010
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Les pères et mères de trois enfants et plus qui ont 15 ans de service et qui souhaitent partir au RETREP* dans les conditions actuelles doivent le faire avant le 31 décembre avec départ impératif au 1er juillet 2011 (ce qui correspond à la fin de l’année scolaire sensiblement).
En effet, bien que la loi ne soit ni promulguée ni appliquée, elle le sera peut-être au 1er janvier 2011 : contre cela nous continuons à nous mobiliser (manifestations du 6 novembre)

ALORS ?

Pour les mères remplissant les conditions de service nées avant le 1er janvier 1956, il sera encore possible de partir avec le RETREP à condition de s’être arrêtée au moins 1 an après la naissance de l’un des enfants
_Les mères de 3 enfants et plus qui ont pris un temps partiel ou un mi-temps ne rentrent donc pas dans ce cadre ...

Quant aux pères, ils ont provisoirement** disparu du projet !

Les mères et pères de 3 enfants et plus qui remplissent donc les conditions actuelles :

"sans condition d’âge,pour les mères et pères de 3 enfants ou plus ,ou d’un enfant âgé de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %

La loi a limité récemment la possibilité d’un départ anticipé aux seuls parents ayant interrompu leur activité pour chacun des enfants pendant au moins huit semaines avant et / ou après la naissance ou l’adoption, en continu (donc pas à temps partiel) dans le cadre d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption, parental
ou de présence parentale "

Notons que la condition d’arrêt d’une année de travail est très restrictive alors que, jusqu’à présent, les 8 semaines étaient bien dans le cadre du congé de maternité !

Les enseignant(e)s qui remplissent ces conditions et qui souhaitent partir, doivent donc remplir leur dossier avant le 31 décembre 2010...

*Le RETREP a été instauré en 1980 : c’est le Régime Temporaire de Retraite des Enseignants Privés.
Il a pour but d’harmoniser les âges de départ à la retraite des enseignants du Public et de ceux du Privé sous contrat.
Le décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 qui annule le décret de 1980, a profondément modifié le dispositif antérieur, au détriment des enseignants.

**Il devraient sans doute le réintégrer après une jurisprudence favorable...?


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