DA recrutés avant le 30 juillet 2009 : sursis jusqu’à la session 2015 pour les concours internes .

vendredi 1er octobre 2010
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Par circulaire DGRH100055 aux recteurs, le ministre de l’Education Nationale précise les dispositions transitoires mises en place concernant le recrutement des personnels non titulaires de l’Education nationale : rappelons que les enseignants du privé sous contrat ne sont pas fonctionnaires, donc, entrent dans cette catégorie . Des dispositions transitoires sont donc mises en place concernant la nécessité d’obtention du master pour passer les concours internes :

« Pour les concours internes, une disposition transitoire, applicable jusqu’à la session 2015, est prévue pour les lauréats recrutés avant le 30 juillet 2009. Ces derniers pourront ainsi obtenir un contrat provisoire en ayant une licence ou un titre ou diplôme équivalent. Après la session 2015, en revanche, les lauréats des concours internes devront également détenir un master pour pouvoir bénéficier d’un contrat provisoire. »

« Pour les lauréats des concours externes, le master est désormais exigé pour obtenir un contrat provisoire dans un établissement d’enseignement privé sous contrat. »

Après la session 2015 le master sera nécessaire pour passer les concours internes.

Comment seront recrutés les suppléants et DA ?

« S’agissant plus particulièrement du recrutement des maîtres délégués qui assurent le remplacement temporaire des maîtres contractuels ou agréés, les règles applicables sont, conformément à l’article R.914-57 du code de l’éducation, celles en vigueur pour les personnels enseignants non titulaires de l’Etat. Or, ces règles n’ont pas été modifiées par la réforme du recrutement. Néanmoins, et compte tenu de la condition de diplôme désormais exigée des lauréats des concours internes, il convient de recruter en priorité des maîtres délégués remplissant la condition de diplôme pour pouvoir être nommés après leur réussite au concours ou susceptibles de remplir cette condition en étant inscrit dans un cursus de master. »

Les suppléants titulaires d’une licence peuvent donc toujours être suppléants : le SUNDEP Solidaires veillera à ce que les rectorats ne recrutent pas aux dépens des plus anciens de jeunes suppléants ayant un master .


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