AU BO DU 2 MARS : AFFECTATION ET MODALITÉS DE STAGE DES LAURÉATS DES CONCOURS DE L’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ .

dimanche 5 mars 2006
popularité : 73%

(BOEN du 2 mars 2006). Il est intéressant de comparer ces modalités avec celles des lauréats des listes d’aptitude des CAFEP pour l’enseignement privé sous contrat : en effet, les collègues de l’enseignement public ont déjà des DROITS (barême, défense syndicale ...), alors que les lauréats CAFEP doivent espérer en la compréhensions des autorités privées et du rectorat quant à leur situation ... Prémices...

Quelques comparaisons :

CAPES*CAFEP
Concours liste d’aptitude**
fonctionnaire non fonctionnaire
classement pas de classement
barême pas*** de barême
défense syndicale refus****

* de même pour CAPLP et CAPEPS avec leurs homologues pour le privé
**liste d’aptitude implique qu’il n’y a pas de classement, et donc que les résultats au concours n’ont aucune incidence ultérieure sur l’affectation
*** jamais de barême pour l’affectation dans l’enseignement privé sous contrat : celle-ci serait objectivisée, l’« horreur » pour les institutionnels !
lire en particulier le barême très intéressant pour les lauréats du Public .
****refus du Rectorat ET du Privé car les textes réglementaires ne le prévoient pas explicitement (et ils ne le veulent surtout pas !)

D’ autres points fréquemment soulevés par les professeurs stagiaires :
- pour obtenir un détachement d’enseignant à l’étranger il faut être fonctionnaire ou fonctionnaire stagiaire : c’est donc strictement impossible dans le privé sous contrat ! (en cas de suivi de conjoint à l’étranger, par exemple, il faudra démissionner, puis en rentrant essayer de retrouver un poste ...)
- passer dans l’enseignement supérieur universitaire public sans être à priori fonctionnaire est actuellement dans les faits, impossible .

Lauréats de l’agrégation attention

"TITRE IV - MAINTIEN DANS L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l’enseignement privé relevant du ministère de l’éducation nationale, lauréats du seul concours externe de l’agrégation peuvent demander leur maintien dans l’enseignement privé conformément aux dispositions du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié. Ils doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément définitif, dans les conditions prévues par le décret précité du 10 mars 1964. Ils devront également exercer à la rentrée scolaire dans un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l’année probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l’agrégation. Ils saisissent l’option sur SIAL et font figurer en vœu unique l’académie du lieu d’affectation prévue à la rentrée scolaire. Parallèlement à la saisie sur SIAL, ils envoient une copie de la lettre qui annonce leur admissibilité à la DPE (bureau de gestion des stagiaires) accompagnée de la lettre par laquelle ils optent pour l’enseignement privé, d’une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l’enseignement privé du rectorat de l’académie dont ils relèvent, ainsi que l’attestation d’emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d’établissement au titre de l’année scolaire en cours. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard à la date de fermeture de SIAL.
En l’absence des pièces justificatives, ou d’envoi tardif, l’affectation sera prononcée dans l’enseignement public.

Sont exclus de cette possibilité d’option :
- les lauréats du concours externe de l’agrégation inscrits également au concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés. Conformément à l’article 5 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié, ils ne peuvent pas demander leur maintien dans l’enseignement privé. Ils accompliront le stage en situation dans l’enseignement public ;
- les lauréats du concours interne
- les lauréats du concours externe de l’agrégation exerçant en délégation rectorale dans un établissement d’enseignement privé, c’est-à- dire sans contrat, au moment de leur inscription au concours. Ils accompliront le stage en situation dans l’enseignement public.
Avertissement :
Les lauréats du concours externe de l’agrégation qui auront opté pour leur maintien dans l’enseignement privé et qui, à l’issue de la première année ou ultérieurement, souhaiteraient intégrer l’enseignement public devront demander leur intégration. Deux conditions devront alors être remplies :
- être dans une position statutaire permettant l’intégration dans l’enseignement public ;
- l’intégration sera subordonnée à l’existence d’emplois vacants au niveau national en application de l’article 7 ter du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951. Il est précisé que l’affectation en tant que titulaire de l’enseignement public est prononcée en fonction des règles du mouvement national à gestion déconcentrée."

Pour le SUNDEP à égalité des concours il doit y avoir égalité des situations :
- le statut de fonctionnaire
- clarté et transparence des affectations y compris pour l’année de stage
- barême


BOEN N° 9

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