Et de trois : la Cour d’Appel de Toulouse donne raison au SEP-SUNDEP et condamne AIRBUS Mobility

samedi 23 janvier 2010
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Pour la 3e fois, nous avons encore gagné !

La Cour d’Appel de Toulouse, dans son arrêt du 15 janvier 2010, vient de déclarer « injustifié » le licenciement de Monsieur Richard John-Nerzic, professeur d’Histoire et représentant du SEP-SUNDEP au lycée anglais de Colomiers (IST = International School of Toulouse) administré par la société AIRBUS Mobility.

Celle-ci est condamnée :
- A payer à Mr John-Nerzic 40 000 € à titre de dommages-intérêts et 3 000 € d’indemnités de procédure.
- A payer tous les dépens des Prud’hommes et de la Cour d’Appel.

Déjà voici quelques mois, ce même lycée a été sévèrement condamné pour le licenciement d’une secrétaire de direction et aussi dernièrement le 27 novembre pour le licenciement d’un autre professeur Mme Tanya Carlile. Ces trois licenciements sont liés entre eux : Mr John-Nerzic en particulier, représentant de notre syndicat au sein de l’établissement, fut licencié pour avoir révélé à ses collègues le licenciement de Mme Carlile, après avoir défendu la secrétaire du proviseur !!!... Toutes ces personnes ont été soutenues par les enseignants, les élèves et tous leurs parents.
Finalement la Cour d’Appel n’a pas été dupe des agissements du directeur de cet Etablissement privé et c’est aujourd’hui le 3e arrêt successif qu’il rend en notre faveur.
Il faut dire qu’en 2000, notre syndicat, avec Marie-Christine Oustry, Mireille Rey et Georges Labouysse, avait dû intervenir énergiquement auprès de la direction anglaise de cet Etablissement qui refusait d’appliquer le Code du Travail français et nous l’avions contrainte à mettre en place les élections de Délégués du Personnel.

Aujourd’hui ce nouveau succès judiciaire conforte l’efficacité et la représentativité du SEP-SUNDEP Solidaires Académie de Toulouse.


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