Malgré la crise, les gouvernements n’ont pas renoncé à imposer des contre-réformes en matière sociale.
Le gouvernement français, par la voix de Brice Hortefeux, puis celle de François Fillon, a lancé des ballons-sondes au sujet des retraites : le report de l’âge de la retraite à 67 ans fait d’ores et déjà partie des objectifs affichés, à la grande satisfaction du Medef.
Dans le même temps, le Conseil d’orientation des retraites (COR) prépare un nouveau rapport qui est attendu pour le début de l’année 2010. La situation actuelle des régimes de retraites confirme pleinement les analyses critiques qui avaient été présentées durant la décennie 1990 après la réforme Balladur de 1993 et lors des réformes Fillon de 2003 et 2007. D’une part, ces réformes produisent les dégâts qui avaient été annoncés, surtout une baisse considérable des pensions versées aux salariés du privé au titre du régime général de la sécurité sociale et aux fonctionnaires. Cette baisse est essentiellement due à l’allongement de la durée de cotisations requise pour percevoir une retraite à taux plein (de 37,5 ans à 40 ans, 41 ans en 2012 et 42 ans ensuite) avec une décote de 5 % par année manquante, à la prise en compte des 25 meilleures années (au lieu des 10) pour les salariés du privé, et à l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires.
D’autre part, il s’avère que, même dans les termes purement comptables dans lesquels ces réformes ont posé le problème des retraites, elles n’ont pas réussi à assurer un financement pérenne. En effet, il était manifeste que, en lui-même, l’allongement de la durée de cotisation ne pouvait créer aucun emploi supplémentaire : le taux d’emploi des seniors ne pouvait de ce fait augmenter, les entreprises continuant à dégraisser leurs effectifs dès que leurs salariés atteignaient l’âge de 57 ou 58 ans. L’arrivée de la crise depuis deux ans ne peut qu’approfondir cette impasse.
Derrière des calculs techniques, des choix politiques
C’est dans ce contexte qu’interviennent donc le projet de faire « sauter le tabou » de l’âge de départ à la retraite – pour reprendre l’expression gouvernementale – et les recherches amorcées par le COR pour faire un pas de plus vers la transformation du système de retraites lui-même.
Le COR a consacré sa séance du 1er juillet 2009 à la « Préparation du rapport sur les modalités techniques d’un passage éventuel vers un régime par points ou un régime de comptes notionnels » [1], et cela à la demande du Parlement dans le cadre de la loi annuelle sur le financement de la Sécurité sociale. Si ces projets aboutissent, non seulement ils entraîneront une nouvelle baisse des pensions pour le plus grand nombre, mais en plus ils approfondiront la dérive libérale de la protection sociale.
Depuis le temps que le Medef et les économistes les plus libéraux le réclamaient, c’est fait : est mis à l’étude le bouleversement complet du système de retraites par le biais des techniques des « points » et des « comptes notionnels ». Le président Sarkozy a annoncé un rendez-vous en 2010 pour porter le coup qui se veut cette fois-ci décisif. Il faut noter que l’argument massue invoqué depuis le premier rapport de Michel Rocard en 1991, selon lequel l’espérance de vie ne peut qu’augmenter, est aujourd’hui démenti par le bilan démographique 2008 de l’INSEE, qui note que les gains d’espérance de vie à la naissance sont devenus nuls en 2008 et que l’espérance de vie recule légèrement chez les femmes, de 84,4 ans en 2007 à 84,3 en 2008. [2]
Le régime de retraite par répartition traditionnellement en vigueur en France fonctionne sur la base d’annuités de cotisations. Son principe est simple. Ayant travaillé le temps requis pour bénéficier d’une pension complète, chaque salarié reçoit une retraite égale au taux de remplacement décidé collectivement multiplié par le salaire de référence (25 meilleures années pour les salariés du privé, dernier salaire pour ceux du public). Ce principe repose sur une convention implicite au contrat de travail salarial hérité de l’après-guerre : le plein emploi est la règle et les carrières sont continues. Deux éléments que le capitalisme néolibéral a fait disparaître. L’ajustement de ce système pour tenir compte de l’évolution démographique peut se réaliser en jouant sur trois variables, séparément ou ensemble : la durée de cotisation, le taux de remplacement, le taux de cotisation. Les réformes appliquées en France ont allongé la durée de cotisation de telle sorte que, dans les faits, le taux de remplacement baisse inexorablement même si son niveau officiel ne change pas. L’augmentation du taux de cotisation a été exclue, dans ses deux variantes possibles : ne pas toucher à la répartition capital/travail en augmentant les cotisations dites patronales, et ne pas toucher, pour l’instant, au salaire net en augmentant les cotisations dites salariales, tellement il est stagnant, voire décroissant en termes de pouvoir d’achat. Il est donc posé comme principe que, quels que soient les besoins sociaux, les sommes consacrées à la protection sociale ne doivent plus augmenter : « pas un sou de plus pour la Sécurité sociale » disait le Medef. En effet, la remise en cause de la retraite s’accompagne de celle de l’assurance maladie obligatoire, où, là aussi, de « réforme » en « réforme », le système de santé public est peu à peu grignoté, laissant aux assurances complémentaires une part de plus en plus grande, aggravant de ce fait les inégalités : 7 % de Français n’ont pas de couverture complémentaire, 15 % des employés du commerce et des ouvriers non qualifiés n’en ont pas, de même que 18 % des chômeurs. [3] Le mouvement de privatisation est en marche avec Sarkozy qui a déclaré : « La solidarité nationale française par des prélèvements obligatoires continuera de remplir sa mission. Mais, à ses côtés, d’autres formes de protection sont appelées à se développer. [..] Je souhaite que soient confiées de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires. » [4]
Le ver est dans le fruit
Comme le régime général de retraite de la Sécurité sociale n’assure qu’un taux de remplacement faible (50 % sous le plafond de la Sécurité sociale), des régimes complémentaires ont depuis longtemps été mis en place (AGIRC pour les cadres, ARRCO pour les autres salariés du privé). Les régimes complémentaires fonctionnent par points. Leur principe est d’accumuler tout au long de la vie active des points dont il suffit de fixer la valeur ; est ainsi introduit l’établissement d’une certaine correspondance entre la contribution personnelle du salarié pendant sa vie active et ce qu’il percevra ensuite en tant que retraité. La retraite dépend de la totalité de la carrière du salarié et comme ce système fait évoluer le montant de la retraite avec celui des cotisations, l’AGIRC et l’ARCCO procèdent à un calcul un peu plus compliqué du taux de cotisation. Par exemple, pour l’ARRCO, un taux dit contractuel est fixé à 6 %, et, de façon à équilibrer en permanence le système, on fixe un pourcentage variable dit taux d’appel (actuellement de 125 %). Le taux de cotisation effectif dit taux appelé est alors égal à 125 % x 6 % = 7,5 %, alors que les droits acquis restent calculés sur la base de 6 %. Dans ce système, le taux de remplacement n’est plus garanti et l’ajustement se fait par la baisse de la valeur du point.
Le système par points introduit donc un rapprochement avec la capitalisation puisque les salariés sont dans la situation d’acheter des points comme s’ils achetaient des actifs financiers.
Il présente toutefois une ressemblance avec le système par annuités car ni l’un ni l’autre ne dépendent de l’âge de départ à la retraite, mais de la durée de cotisation.
Le coup de grâce
Le système par comptes « notionnels », c’est-à-dire virtuels car il n’y a pas d’achat de titres, ouvre des comptes individuels qui sont alimentés chaque année d’un intérêt variable selon l’évolution de l’économie et de la démographie. C’est un pas de plus dans la libéralisation car est introduit le principe de la neutralité actuarielle, selon lequel l’âge de départ à la retraite doit être neutre en termes de sommes perçues pendant tout le temps de retraite. Il est donc nécessaire ici de faire intervenir l’espérance de vie au moment du départ en retraite. Les partisans de ce système disent qu’il est plus juste et incite à rester au travail. Or, deux défauts majeurs pèsent sur lui. D’une part, en retenant une espérance de vie moyenne au moment du départ en retraite, il revient à nier les très grandes différences d’espérance de vie entre les classes sociales, les professions et les sexes. D’autre part, et surtout, il aurait un effet désastreux sur les femmes, victimes en amont de discriminations au travail et de carrières discontinues et précaires, et dont les retraites pâtiraient encore davantage que celle des hommes.
En faisant du départ à la retraite une simple question de choix individuel s’évanouit la conception d’une norme sociale fixant des règles de responsabilité collective vis-à-vis de tous les membres de la société. Dans le même temps, on dilue la responsabilité des entreprises d’assurer l’emploi à tous.
En faisant de l’âge de départ à la retraite le pivot principal qui déterminera le montant de la retraite perçu, on place les travailleurs qui ont effectué des travaux pénibles dans l’obligation de poursuivre ces travaux encore plus longtemps.
Du point de vue des entreprises, on peut imaginer que, les salaires augmentant généralement avec l’expérience, elles seront tentées de se débarrasser des salariés leur coûtant cher au moment où ceux-ci auraient besoin de continuer à travailler puisque le montant de leur retraite en dépendra.
Les risques de la dérive libérale
Comment les termes du débat sont-ils posés pour choisir entre ces différents systèmes ? Depuis un an, plusieurs études d’experts ont été publiées et servent de base aux travaux préparatoires du COR.
Le passage à un système de comptes individuels notionnels tel que le proposent Antoine Bozio et Thomas Piketty [5] est fondé sur une enveloppe globale de retraites identique à celle que nous connaissons actuellement. Autrement dit, le choix étant de maintenir inchangé le taux de cotisation, les salariés seraient confrontés à un dilemme : travailler plus longtemps ou accepter la baisse de leur pension, et cela dans le même contexte que celui signalé ci-dessus, c’est-à-dire marqué par la pratique des entreprises de se débarrasser des salariés âgés et par les grandes différences de pénibilité des travaux, car toutes les catégories professionnelles n’ont pas la même capacité à poursuivre leur activité. [6] Si l’espérance de vie progressait, le dilemme ne pourrait être arbitré que dans le sens d’une dégradation, soit de la pension, soit à l’endroit de l’âge du départ à la retraite. C’est logique puisque le taux de rendement d’un système fondé sur la neutralité actuarielle évolue en sens inverse de la durée de la retraite.
Au lieu d’aller vers plus de justice, ce système s’en éloignerait encore. On touche là le côté le plus pervers de toutes les réformes des retraites qui postulent a priori que la part de la masse salariale affectée aux retraites ne pourra plus jamais augmenter. Ou, plus pernicieusement, il est postulé que, au mieux, la masse des retraites augmentera au rythme de la masse salariale, ce qui équivaut à ne considérer le problème de la répartition des revenus qu’au sein de la masse salariale, excluant donc tout appel à contribution supplémentaire des profits.
Ce système peut avoir un effet pervers pour ses concepteurs eux-mêmes. Ainsi, la Suède, qui a introduit de tels mécanismes dans son système de retraites, a été obligée de les suspendre avec l’arrivée de la crise et de prévoir une réduction des pensions dès que le système menace de devenir déficitaire.
L’arbitrage défavorable, quel que soit le cas de figure, d’un système notionnel se retrouve dans les propositions de report de l’âge de la retraite, faites au nom de la « liberté de choix » individuelle. Ainsi Jean-Olivier Hairault, François Langot et Theptida Sopraseuth [7], réinventent, pour la retraite, la notion de trappe à inactivité. Il faut inciter les seniors à continuer de travailler, disent-ils, et, pour cela, supprimer la « taxe à la poursuite de l’activité ». Entendez par là les cotisations sociales. Considérons l’exemple d’un salarié qui a un salaire brut de 100, sur lequel il paie 30 de cotisations sociales. En cas d’interruption de son travail, il perçoit un revenu de 50. Son taux de remplacement net est de 50/70 = 71,4 %. S’il reprend un emploi, il percevra 70. Pour un salaire brut de 100, ce salarié n’a donc que 20 de plus par rapport au temps où il était au chômage. Et les libéraux de conclure qu’il est taxé de la différence, soit 80 %, ce qui n’incite pas au travail. Ce raisonnement n’a strictement aucun sens car il consiste, non pas à comparer les cotisations sociales au salaire brut, non pas éventuellement à comparer les cotisations sociales au supplément de revenu, mais à considérer que la différence entre le salaire brut et le supplément de revenu (100 - 20) équivaut à une taxe. Ce que ces auteurs sont incapables de préciser, c’est la signification économique de cette différence. Auraient-ils l’idée de dire que les 50 reçus par le salarié au chômage constituent un revenu infini, rapporté à des cotisations sociales nulles dans son cas ?
Derrière tout ça, il y a le refus de considérer que la protection sociale est une composante du statut salarial, que les prestations sociales (maladie et vieillesse) constituent un salaire socialisé. [8] En niant cet aspect fondamental, les libéraux cherchent à justifier l’évolution de la protection sociale vers un système individuel où le malade, le chômeur, le retraité n’auraient droit, au mieux, qu’à récupérer leur propre contribution individuelle. On quitterait alors définitivement un système de protection solidaire, mutualisé, pour une simple assurance individuelle avec bonus et malus selon que vous êtes plus ou moins malade, plus ou moins enceinte, plus ou moins vieux, et bien entendu plus ou moins paresseux puisque, c’est bien connu, le chômage est volontaire !
On est dans la problématique ultra-libérale, très ancienne, notamment celle que défendait dans les années 1930 Jacques Rueff qui, s’opposant à Keynes, prétendait que les allocations chômage étaient la cause du chômage. De la même façon, décider de son âge de départ à la retraite serait un choix purement individuel, indépendamment de la situation de l’emploi, indépendamment des rapports de forces sociaux et indépendamment des normes de la société en termes de bien-être, de répartition du temps de vie (enfance, formation, travail, repos, temps libre, etc.).Au nom de la justice est donc consacré un peu plus d’injustice ; au nom de l’équilibre des systèmes de retraite, on joue toujours sur deux seuls tableaux : la baisse des retraites et l’allongement de la durée d’activité, celle-ci par le biais de l’augmentation de la durée de cotisation, ou bien par celui du recul de l’âge de la retraite.
Il n’y a de retraites que par répartition
La palme des projets de contre-réforme étudiés par le COR revient certainement à Jacques Bichot [9], pour qui « tout deviendrait plus clair si l’on comprenait enfin qu’il n’y a de retraite que par capitalisation, les unes misant sur le capital classique, et les autres sur le capital humain ». Il faut le dire une fois pour toutes : il n’y a de retraite que par répartition de ce que les actifs produisent, seul diffère le canal par lequel passent les retraites, la Sécurité sociale ou les fonds de pension. La référence de Bichot à Margaret Thatcher « I want my money back » témoigne d’un renoncement définitif à tout principe de solidarité. Asséner l’idée que les comptes notionnels et la capitalisation rencontrent les faveurs des populations parce qu’elles pensent ainsi récupérer leur mise est dépourvu de toute espèce de démonstration. Bichot devrait nous expliquer par exemple que, lorsque les parents élèvent leurs enfants, ils effectuent un calcul économique intertemporel d’optimisation, un peu comme l’économiste Gary Becker qui disait que toute action humaine est le fruit d’un tel calcul : décision de se marier, d’avoir tel nombre d’enfants, d’être honnête ou criminel, etc. Ici, Bichot nous offre le même raisonnement sur la retraite : « le lien entre ce qui est fourni et ce qui sera ultérieurement reçu doit être apparent ». Et il conclut : « Il faudra un jour aller plus loin, passer des apparences de la contributivité à la contributivité véritable, c’est-à-dire d’une part développer la capitalisation en complément de la répartition, et d’autre part, concernant les systèmes PAYGO [pay as you go], mettre en place des droits à pension basés sur les contributions apportées à l’investissement dans la jeunesse, puisque c’est à l’évidence la formation des nouvelles générations qui prépare les retraites de demain, non les cotisations versées aux personnes âgées. ».
Il ne reste plus à Bichot que de vanter les mérites des réformes pratiquées en Suède, en Italie, en Allemagne et au… Chili de Pinochet, pour en finir avec des régimes de retraites à prestations définies et leur substituer des régimes à cotisations définies. Fini le pacte social intergénérationnel, voire inter-groupes sociaux, place au pacte individuel : je reçois ce que j’ai donné.
Les questions restent donc les mêmes. Pourquoi l’équilibre recettes/dépenses doit-il se faire par la baisse des pensions lorsque les besoins augmentent ? Les recettes possibles ne dépendraient-elles jamais de l’évolution de l’économie ? Où sont mises en comparaison les évolutions économique et démographique ? Une fois de plus, sont postulées la stagnation absolue de l’assiette qui sert de base aux cotisations sociales ou bien la fixité éternelle de la répartition de la valeur ajoutée entre masse salariale et profits, c’est-à-dire la stagnation relative de la première.
Les uns le disent à mots couverts, les autres en font une profession de foi : la capitalisation est la voie d’avenir. On se souvient des propos imbéciles de la Banque mondiale : l’augmentation du taux de dépendance due à l’évolution démographique n’a « aucun effet direct sur le niveau du financement ou des prestations des régimes par capitalisation » [10]. Bien que la crise financière soit passée par là et que les fonds de pension se soient pour la plupart déclarés incapables d’honorer leurs engagements, la propagande en leur faveur continue de plus belle. Et le Fonds de réserve pour les retraites français, création jospinienne, qui devait préparer l’avenir, a perdu dans la débâcle financière une partie de ses avoirs. Il reconnaît avoir eu un rendement négatif de - 1,2 % depuis sa création et de - 6,5 % depuis le début 2009. [11]
L’attaque qui se prépare contre le régime de retraites par répartition risque d’être encore plus rude que les précédentes. Aucun des soi-disant experts ès retraites ne cache sa volonté de tuer le principe de solidarité dont le fondement est d’assurer un peu de redistribution des revenus, fût-il modeste, aux antipodes du précepte thatchérien prôné ouvertement ou implicitement par les études sur lesquelles planche le COR. Il faut savoir gré à Henri Sterdyniak [12] d’avoir apporté un démenti sérieux à beaucoup d’élucubrations libérales. Cependant, le doigt est mis dans l’engrange dès lors qu’on admet que « l’allongement de la durée des carrières est un choix justifiable » par l’allongement de l’espérance de vie et qu’ « il paraît difficile d’y revenir ». Or ce présupposé peut lui-même être interrogé à partir du moment où l’on considère qu’il n’y a pas de fatalité naturelle et que tout est affaire de choix collectif de répartition du temps de vie au fur et à mesure que la productivité du travail humain le permet.
Dans ce contexte marqué par une offensive brutale, le mouvement social aura une partie difficile à mener. Et, de ce point de vue, il faut bien reconnaître que le manque d’unité des systèmes de retraite français, avec une multiplicité de régimes différents, privés et publics, et un empilement de régimes obligatoires et complémentaires, n’aide pas à une défense cohérente et unifiée des salariés. Une rude tâche de convergences à construire nous attend. »
Ainsi que des luttes à venir !
Notes
[1] http://www.cor-retraites.fr/article...
[2] Anne Pla, « Bilan démographique 2008, Plus d’enfants, de plus en plus tard », INSEE Première, n° 1220, janvier 2009, http://www.insee.fr/fr/themes/docum...
[3] Voir l’étude de l’IRDES, Bidénam Kambia-Chopin, Marc Perronnin, Aurélie Pierre, Thierry Rochereau, « La complémentaire santé en France en 2006 : un accès qui reste inégalitaire », Questions d’économie de la santé, n° 132, mai 2008, http://www.irdes.fr/Publications/Qe...
[4] Discours au Congrès de la Mutualité française, Bordeaux, 4 juin 2009
[5] « Pour un nouveau système de retraite, Des comptes individuels de cotisations financés par répartition », Collection du Cepremap, octobre 2008, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf...
[6] Voir l’étude de l’IRDES, Claire Barangé, Violaine Eudier, Nicolas Sirven, « L’enquête SHARE sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe devient longitudinale », Questions d’économie de la santé, n° 137, décembre 2008, http://www.irdes.fr/Publications/Qe...
[7] Pour une retraite choisie, L’emploi des seniors, Paris, Éditions Rue d’Ulm, 2008
[8] Ce point est vrai pour les salariés du privé mais aussi pour ceux de la fonction publique, contrairement aux assertions publiées par Pascal Gobry dans Le Monde du 17 juillet 2009. Voir la critique « Travailler plus pour mourir plus vite », http://alternatives-economiques.fr/...
[9] « Réforme des retraites : vers un big bang ? », 2009, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf...
[10] Holzmann R., « L’approche de la Banque mondiale quant à la réforme des pensions », Revue internationale de sécurité sociale, janvier-mars 2000, vol. 53, n° 1, p. 13-42.
[11] http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pd....
[12] « Retraites : à la recherche de solutions miracles… », Revue de l’OFCE, n° 109, mars 2009/2, p. 109-140, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf....
– article publié
site ATTAC
– auteur-e(s) : Jean-Marie Harribey
– Ce texte est une version révisée et raccourcie de « Un jour, tu seras vieux mon fils », http://alternatives-economiques.fr/...
– autre source COR