Pour la 2e fois, la Cour d’Appel de Toulouse donne raison au SEP-SUNDEP et condamne AIRBUS Mobility

dimanche 3 janvier 2010
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La Cour d’Appel de Toulouse, dans son arrêt du 27 novembre 2009, vient de déclarer « dénué de cause réelle et sérieuse » le licenciement de Mme Tanya Carlile, professeure au lycée anglais de Colomiers (IST = International School of Toulouse) administré par la société AIRBUS Mobility.
Mme Carlile était défendue par Georges LABOUYSSE au nom du SEP-SUNDEP et par nos avocats Me Véronique L’HOTE et Cécile ROBERT du cabinet SABATTE.

Celle-ci est condamnée :

▶A payer à Mme Carlile 40 000 € à titre de dommages-intérêts et 3 000 €
d’indemnités de procédure.

▶A rembourser les allocations chômage au Pôle Emploi (ex-ASSEDIC) Midi-
Pyrénées.

▶A payer tous les dépens des Prud’hommes et de la Cour d’Appel.

Déjà voici quelques mois, ce même lycée a été sévèrement condamné pour le licenciement d’une secrétaire de direction et nous attendons pour janvier l’arrêt de la Cour contre le licenciement d’un autre professeur de l’IST de Colomiers.

Ces trois licenciements sont liés entre eux : le troisième collègue en
particulier, représentant de notre syndicat au sein de l’établissement, fut licencié pour avoir révélé à ses collègues le licenciement de Mme Carlile, après avoir défendu la secrétaire du proviseur !!!...
Toutes ces personnes ont été soutenues par les enseignants, les élèves et tous leurs parents.

Il faut dire qu’en 2000, nous avions obligé le lycée, avec l’appui de l’Inspection du Travail, à organiser des élections de DP et à respecter le Code du Travail français, ce que les dirigeants anglais avaient du mal à accepter…

Nos candidats avaient tous été élus par l’ensemble du personnel. Et à partir de ce moment, la direction du Lycée et d’Airbus ont organisé une tentative d’anéantissement syndical.

Aujourd’hui ces arrêts successifs de la Cour d’Appel de Toulouse justifient le sérieux et l’efficacité de notre travail syndical et c’est en conséquence la reconnaissance de facto de la représentativité du SEP-SUNDEP Solidaires Académie de Toulouse.


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