L’ADHÉSION À LA MGEN EST DÉSORMAIS POSSIBLE POUR LES ENSEIGNANTS SOUS CONTRAT

mercredi 7 octobre 2009
popularité : 13%

D’après le BOEN n°35 du 24 septembre 2009, tous les enseignants sous contrat, quel que soit l’établissement d’exercice, à condition qu’il soit sous contrat d’association avec l’Etat, peuvent adhérer à la MGEN :
« Article 3 - Bénéficiaires et droits
Peuvent adhérer aux règlements mutualistes de l’offre référencée de l’organisme de référence, pour les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports et de leurs établissements publics :
- les personnels actifs (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public) quels que soient leur position administrative et le lieu d’exercice de leurs fonctions ;
- les retraités ;
- les ayants-droit des personnels actifs ou retraités dès lors qu’ils sont couverts par un régime de Sécurité sociale ;
- les veufs(ves) et orphelins de personnels actifs ou retraités décédés, ci-après désignés les ayants-cause.
Sont exclus du référencement les personnels relevant d’un contrat de droit privé.
Pour bénéficier des droits ouverts par ce dispositif, les bénéficiaires doivent adhérer de manière facultative et individuelle aux règlements mutualistes de l’offre référencée mentionnés au 1er alinéa du présent article. »

Attention les DA, suppléants et CDI ne peuvent à priori pas adhérer à la MGEN car ils sont considérés omme de « droit privé » ; à suivre ...


BOEN N°35

Brèves

4 décembre 2015 - CCMD avancements/promotions 30 novembre 2015

Ordre du jour :
Elections des représentants de la commission de réforme départementaleRetour (...)

5 novembre 2015 - PETITION POUR QUE ISAE = ISOE

Avec le SUNDEP Solidaires, j’exige l’égalité de mes droits et la reconnaissance de mon travail : (...)

5 novembre 2015 - PETITION POUR QUE ISAE = ISOE

En 1990, Lionel JOSPIN, ministre de l’Education nationale, a souhaité réduire les inégalités entre (...)

11 septembre 2015 - Légère revalorisation des salaires des instituteurs suppléants

Les instituteurs suppléants bénéficieront :
d’une revalorisation à l’indice de base 321 (au lieu (...)

21 mai 2012 - Semaine de 5 jours : le gouvernement fait régner la terreur et s’apprête à affamer la population (des hôteliers-restaurateurs)

Les hôteliers jouent à se faire peur : en rétablissant la semaine de 5 jours dans le primaire avec (...)