HSA : malheureusement .... le SUNDEP avait raison !

samedi 6 décembre 2008
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Rencontrant le Rectorat en septembre (avec le SPELC et la CFTC qui n’avaient rien vu venir...) , le SUNDEP a posé clairement la question :
« réglementairement des HSA ne peuvent être payées que pour des enseignants à temps complet, la TG paiera-t-elle les HSA à des enseignants en temps incomplet ? »

Réponse de la DEP : « on espère que l’administration centrale a prévu et a l’accord de Bercy .... » !

eh bien non, le Ministère s’était avancé à la légère !

La division Enseignement Privé du Rectorat nous informe :

« Les HSA effectuées par des maitres de l’enseignement privé ( maîtres contractuels et délégués auxiliaires) à temps incomplet n’ont pas été payées par la Trésorerie générale lors du versement de la paye de novembre en raison d’un problème réglementaire actuellement en cours d’examen au niveau du Ministère de l’Éducation nationale. Elles ne seront pas payées non plus dans la paye de décembre.

En raison de la situation difficile qui peut en résulter pour les maitres concernés, j’ai mis en place, avec l’accord de la Trésorerie générale, le paiement d’un acompte au titre des heures dues pour le premier trimestre de l’année scolaire 2008-2009. Cet acompte sera versé sur les comptes bancaires ou postaux des maitres concernés vers le 15 décembre. »

En fait il semble que la raison soit le défaut d’ inscrition de cette possibilité au Code de l’Education (alors qu’elle l’est dans le Code Rural ce qui permet son apllication dans l’enseignement agricole)

Le SUNDEP a dénoncé la suppression d’ « heures-poste » et leur transformation en HSA :
-  non payées si l’enseignant est malade
-  non payées pendant l’été
-  qui précarisent la situation d’un enseignant (pas de compensation de perte d’HSA ...)

Cette situation est inadmissible :

les heures faites doivent être payées au plus vite !
Le Ministère refuse la transformation-retour de ces HSA en heures-poste mais le SUNDEP demande que tous les collègues à temps incomplet puissent accéder au temps plein sous contrat et que de telles situations ne se pérennisent pas !


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