Carte scolaire enseignement privé sous contrat Académie de Toulouse

jeudi 9 février 2006
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Mercredi 8 février a été réunie au Rectorat la commission de concertation sous la présidence du Recteur, à laquelle le SUNDEP a participé activement ; les mesures de rentrée ont été annoncées :
▶globalement pour les Écoles et Collèges (réunion ensuite dans les Inspections académiques)
▶détaillées pour les Lycées généraux, technologiques et professionnels
L’ensemble de ces mesures avait été largement négociées en amont ( en dehors de toute information des élus CCMA , notamment entre les directeurs diocésains de l’enseignement catholique et le Rectorat ;

des discussions de ce type se passent actuellement avec les Inspections académiques avant concertation avec les représentants des enseignants : il s’agit bien d’une volonté politique de l’Etat employeur, des Recteurs responsables des cartes de formation de l’Académie, que ces préparations éminemment « politiques »...
Enseignement privé sous contrat confessionnel (confessions catholique, juive ) et enseignement privé laïque, recouvrent bien des enjeux de pouvoir vis à vis de l’Etat « payeur » dont il serait si pratique qu’il soit seulement payeur !

  Dotation académique globale encore officieuse - 16 ETP « équivalent temps plein »*

*la notion de poste n’existe pas dans le privé sous contrat, il y a seulement des heures !

  Rappelons que, d’après la loi Censi, les enseignants sous contrat en perte d’emploi ont une priorité de réemploi et non une garantie d’emploi !

ÉCART 2006/2005 ECOLES (EN POSTES)
ARIEGE 0
AVEYRON -3 ou -4*
HAUTE-GARONNE +9
GERS 0
LOT 0
HAUTES-PYRÉNÉES -2
TARN -3
TARN ET GARONNE 0 ou +1**
TOTAL 0 ou +1

*si choix de fermer un poste de plus en école pour moins perdre en CLG
** augmentation des effectifs prévisionnels mais sans doute blocage pour ouverture décision en août

ÉCART DOTATION 2006 PAR RAPPORT À 2005 (EN HEURES) COLLEGES
ARIEGE -120 h fermeture CLG Tarascon
AVEYRON -87 h *
HAUTE-GARONNE +84 h
GERS -17 h
LOT -54 h
HAUTES-PYRÉNÉES -13 h
TARN -58 h
TARN ET GARONNE +12 h
TOTAL -253 h

* ou -70 h environ si choix de fermer un poste de plus en école pour moins perdre en CLG

ÉCART DOTATION 2006 PAR RAPPORT À 2005 (EN HEURES) LYCEES GENERAUX et TECHNOLOGIQUES (HORS POST-BAC)
ARIEGE -10 h
AVEYRON -130,5 h fermeture LGT Decazeville
HAUTE-GARONNE +13 h
GERS +5 h
LOT -5 h
HAUTES-PYRÉNÉES -38 h
TARN +44,5 h
TARN ET GARONNE +10 h
TOTAL -111 h
ÉCART DOTATION 2006 PAR RAPPORT À 2005 (EN HEURES) LYCÉES PROFESSIONNELS
ARIEGE +34,5 h
AVEYRON -61,75 h fermeture LP Espalion
HAUTE-GARONNE -20,5 h
GERS 0
LOT +17,5 h
HAUTES-PYRÉNÉES -17 h
TARN -7,5 h
TARN ET GARONNE +31,5 h Montauriol +19,5 h Skhôle d’Art
TOTAL -75,25 h
ÉCART DOTATION 2006 PAR RAPPORT À 2005 (EN HEURES) POST-BAC
ARIEGE néant
AVEYRON -3 h
HAUTE-GARONNE -19 h
GERS néant
LOT -5,5 h
HAUTES-PYRÉNÉES -4 h
TARN 0
TARN ET GARONNE néant
TOTAL -31,5 h

Les réunions de répartition Ecoles et Collèges vont avoir lieu dans les différentes Inspections académiques .
Lorsque toutes les mesures de rentrée 2006 seront connues, nous en proposerons notre analyse.

Pour le détail Lycée par Lycée, puis ensuite pour les Ecoles et les Collèges contactez dès maintenant vos délégués et élus SUNDEP !


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