Depuis vingt ans la persistance d’un chômage de masse ainsi que le refus de toute augmentation des cotisations patronales, alors même que les profits des entreprises explosent, alimentent le déficit, évalué à 4,1 milliards d’euros cette année. De plus, une partie des exonérations de cotisations sociales, plus de 2 milliards d’euros, n’est pas compensée par l’Etat.
L’accès aux soins a fait déjà l’objet de remises en cause frontales : Aide médicale d’Etat (AME), déremboursement massif de médicaments sans considération de leur utilité réelle et selon une logique purement comptable, hausse du forfait hospitalier, remise en cause de la prise en charge à 100 % des soins pré et post opératoires, volonté de transformer les hôpitaux en entreprises (suppression massive de lits et tarification à l’activité), pénurie entretenue des moyens en personnels médicaux, instauration des franchises médicales. Le gouvernement vient aujourd’hui d’annoncer de nouvelles mesures : la taxation des mutuelles et des institutions de prévoyance, à hauteur d’un milliard d’euros sur leur chiffres d’affaires, la contribution des rémunérations non salariales (intéressement et participation).
Le gouvernement vise à ne pas afficher une nouvelle attaque frontale du système solidaire de la Sécurité sociale. Le transfert de charges sur les mutuelles va néanmoins se traduire par une augmentation des tarifs comme cela a été déjà annoncé. Elle aura pour conséquence une baisse du pouvoir d’achat, notamment des plus pauvres, et entraînera un surcroît d’inégalités dans l’accès aux soins.
Comme élément de la rémunération, il est normal que l’intéressement et la participation soient soumis à cotisations sociales, ce d’autant plus que les employeurs utilisent ce moyen pour refuser des augmentations salariales. Le gouvernement vient de décider de faire un pas dans ce sens.
Cependant, si on ne veut pas que cette mesure aboutisse à pénaliser une fois de plus les salariés, elle doit être intégralement compensée par les entreprises.
Au-delà, ce nouveau plan est loin de correspondre à ce qu’il faudrait mettre en oeuvre pour préserver et développer une Sécurité sociale solidaire. D’autres choix politiques sont nécessaires :
– l’augmentation des cotisations patronales ;
– une politique de l’emploi audacieuse pour augmenter les recettes de la protection sociale ;- une nouvelle politique du médicament avec le contrôle des prix des laboratoires pharmaceutiques et la taxation de leurs profits faramineux ;
– une politique de santé publique axée sur la prévention, notamment en agissant sur les déterminants sociaux et environnementaux de la maladie ;
Défendre le fondement solidaire de la protection sociale est une priorité sociale. Construire une mobilisation d’ampleur des salariés et des usagers est une urgence à laquelle l’Union syndicale Solidaires prendra toute sa part.
Le 29 juillet 2008 "