Enseignants sous contrat : demandes par voie hiérarchique

mardi 27 décembre 2005
popularité : 45%

Vous devez les déposer auprès de votre chef d’établissement AVANT LE VENDREDI 7 JANVIER 2006.

1- Reprise à temps complet après TPA (Temps Partiel Autorisé) sous réserve de « trouver des heures »

2- Demande de travail à temps partiel autorisé TPA

 ATTENTION !

- Contrairement aux fonctionnaires, les heures « laissées » par des enseignants contractuels en TPA ne sont pas « protégées » !
- Il est interdit d’avoir tout autre activité salariée y compris d’enseignement
- Le renouvellement par tacite reconduction n’est valable que pour 3 années scolaires, il faut ensuite renouveler la demande éventuellement .
- La quotité de service pour l’année 2006-2007 doit être comprise entre 50 et 90% du service complet et être un nombre entier d’heures hebdomadaires
- Le Rectorat prévient qu’il n’admettra aucune modification de cette quotité de service , ce qui , pour le SUNDEP n’est pas normal dans la mesure où une situation de famille peut être affectée par la multiplication d’établissements et de trajets à la suite de perte d’heures !!!!

3- Demande de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans : les heures laissées sont protégées !
L’avis du chef d’établissement étant demandé par le Rectorat pour les points 1, 2, et 3, le chef d’établissement doit OBLIGATOIREMENT vous le communiquer avant envoi du document au Rectorat

4- Demande de départ à la retraite par lettre manuscrite en précisant la date demandée de départ en retraite
5- Demande de résiliation de contrat pour convenances personnelles car le congé d’un an pour « disponibilité » des fonctionnaires n’existe pas pour les enseignants contractuels ! Attention votre poste est perdu !!!!

 Dans tous les cas demandez conseil à vos délégués et élus SUNDEP !


Documents joints

SUNDEPinfos301105

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